LA CONSULTATION 2022

En 2022, l a Consultation des enfants du Défenseur des droits a été dédiée à la thématique du droit à la vie privée. Les témoignages, réflexions et propositions de plus de 1100 enfants et jeunes de 6 à 21 ans ont ainsi été recueillis par l’intermédiaire de plus de 70 structures et associations partenaires.

Comment protéger la vie privée des enfants ?

Le Défenseur des droits a souhaité recueillir l’opinion des enfants dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel relatif aux droits de l’enfant qui est consacré au thème du droit à la vie privée des enfants, publié le 17 novembre. Consulter les enfants permet de compléter et éclairer le processus de rédaction du rapport sur la réalité des situations vécues par les enfants et les adolescents.

Consacré en droit national et international et pourtant peu reconnu en pratique, le droit au respect de la vie privée des enfants doit être concilié avec leur droit à être protégé et ainsi s’articuler avec l’exercice de l’autorité parentale. Ce qui relève de la vie privée d’un enfant est donc nécessairement encadré par cette autorité tenue d’assurer sa sécurité, sa santé, son éducation et tout ce qui contribue à son épanouissement. Pourtant, le droit au respect de la vie privée est, en pratique, le droit à se construire en tant que personne et d’être un individu libre. De ce point de vue, on peut considérer que l’intérêt supérieur de l’enfant commande de préserver une sphère personnelle et intime dans le quotidien de l’enfant, indépendamment de sa vie familiale.

Sujet peu visible a priori et pourtant central dans le développement de l’enfant, le droit au respect de la vie privée revêt une importance croissante avec l’âge des enfants et prend une dimension toute particulière au cours de la construction de son identité par l’adolescent et du développement de ses capacités et de son discernement. Comment protéger les enfants tout en respectant leurs libertés ? Quelles sont les limites qui peuvent être apportées à leur vie privée sans préjudice de leur droit à se construire en tant qu’individu ?

Le rapport annuel enfant et la consultation appréhendent notamment la vie privée à travers trois grands enjeux que sont :

  • Le rapport aux autres: les relations familiales et sociales, les relations amoureuses, les situations de violence ou encore le secret des correspondances.
  • Le rapport au corps: le respect de l’intimité dans les structures collectives, de l’identité de genre, le respect du secret médical.
  • Le rapport au monde numérique: la question du contrôle parental, le droit à l’image et à l’oubli, le cyberharcèlement et les contenus choquants, la responsabilité des réseaux sociaux dans la protection des enfants.

A l’issue du processus de consultation, les enfants ont indiqué éprouver des difficultés particulières à faire respecter leur vie privée et leur intimité, dans les structures collectives – protection de l’enfance, écoles, centre de loisirs – comme sur les réseaux sociaux, et sont forts de propositions pour à la fois être protégés, pouvoir se protéger eux-mêmes et faire respecter leur intimité.

LES SUJETS ABORDÉS PAR LES ENFANTS

Droit au meilleur état de santé possible et à la meilleure vie possible

Droits de l’enfant et numérique

Droit de vivre en famille, d’être entouré et aimé, de garder le lien avec sa famille

Droit de s’exprimer et d’être entendu

Droit à l’éducation

Droit de jouer et d’avoir des loisirs

Droit à l’égalité

Droit d’être protégé contre toutes les formes de violence

Droit des mineurs non accompagnés et des mineurs pris en charge par la protection de l’enfance

Connaissance des droits de l’enfant en France

Les acteurs de la consultation 2022

Près de 70 structures ont mené la consultation dans toute la France et donné la parole à des enfants de tous âges.

Avec leurs antennes locales ou avec l’aide d’associations partenaires, elles ont entendu des enfants de toute la France.

AEDE – Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant – est un collectif composé de 57 organisations (associations, collectifs et syndicats) actives dans tous les domaines de l’enfance : santé, justice, éducation, pauvreté, accompagnement des parents…

La participation des enfants et des jeunes aux questions qui les concernent est l’un des principes fondamentaux de la CIDE. Pour AEDE, non seulement il faut encourager le recueil de leur parole, mais aussi donner plus de force à leur participation afin qu’ils soient véritablement acteurs de leurs droits et en mesure d’interpeller les organisations membres du Collectif et les décideurs publics sur les sujets qui les concernent.

Ces organisations rédigent ensemble, avec les enfants et les jeunes, des rapports sur la situation des enfants en France pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le but de promouvoir les droits des enfants et leur respect partout en France.

Le premier rapport « En avant pour les droits de l’enfant, respectons-les dès aujourd’hui » a été publié en 2015 aux Editions Erès.  Le deuxième rapport « De la naissance à l’âge adulte, Agir ensemble pour les droits de l’enfant, aller vers une société plus juste » a été publié en juillet 2020 avec la participation des enfants et des jeunes du projet AEDE.

Créée en 2010, Grandir Dignement est une association française, loi 1901, basée à Nancy et engagée dans plusieurs pays pour une meilleure connaissance, reconnaissance et application des droits de l’Homme et des droits de l’Enfant. Spécialisée dans l’accompagnement des mineurs en conflit avec la loi, Grandir Dignement cherche à garantir le respect de la dignité humaine en milieu carcéral, et plus généralement, durant tout le processus judiciaire. A ce titre l’association accorde beaucoup d’importance à quatre principes : le principe d’humanité, d’indépendance, d’impartialité et de neutralité. L’association agit dans trois pays : Madagascar, Niger, France et travaille sur trois pôles : le pôle carcéral, le pôle plaidoyer et sensibilisation et le pôle insertion socio-professionnelle. Pour ses actions, l’association a reçu le Prix des Droits de l’Homme de la République Française en 2013.

« Le respect des droits de l’enfant et de sa dignité doit être reconnu pour tous les enfants quels que soient les actes commis, quelles que soient les origines, quels que soient les lieux ou modes de vie. Les droits de l’enfant ne se méritent pas, ils ne sont pas soumis à condition et jamais négociables ». Hélène MULLER – Directrice de Grandir Dignement

IMPORTANCE DU DROIT A LA PARTICIPATION

Grandir Dignement a pour conviction qu’il est urgent de donner une place aux jeunes afin de les encourager à devenir des citoyens engagés dans la construction d’un monde plus juste. Il est important de permettre aux jeunes de s’informer, d’être sensibilisés et de conscientiser leurs droits et de promouvoir leur participation aux changements et réformes qui les concernent. Le droit de s’exprimer et celui d’être entendu sont primordiaux pour ces jeunes afin qu’ils comprennent que le monde a besoin d’eux, de leurs idées, de leurs voix et qu’ils sont dignes de confiance. Donner la voix aux enfants c’est leur permettre de s’engager et de devenir les réels acteurs de leur propre vie et de leur avenir. C’est dans ce sens que Grandir Dignement accorde beaucoup d’importance au droit à la participation car celui-ci pousse les jeunes vers l’autonomie, l’indépendance, l’engagement et peut permettre de faire changer les choses en vue d’un plus grand respect des droits et de la dignité des enfants à travers le monde.

Les Francas accompagnent 1,7 million d’enfants et d’adolescent.es sur les territoires. Mouvement d’éducation populaire fort de 75 ans d’expérience, ils mobilisent les acteurs associatifs et les collectivités pour co-construire des politiques éducatives visant à promouvoir une société démocratique, fraternelle et émancipatrice.

Les Francas, fédération nationale laïque de structures et d’activités, sont rassemblés autour de valeurs – humanisme, liberté, égalité, solidarité, laïcité, paix – qu’ils mettent en vie chaque jour dans l’action éducative. La Fédération nationale des Francas est reconnue d’utilité publique, agréée association de jeunesse et d’éducation populaire, agréée association éducative complémentaire de l’enseignement public.  Aujourd’hui, les Francas c’est :

  • 83 associations départementales et territoriales ;
  • Plus de 1 000 organisateurs adhérents et de 8 000 adhérent.es individuel.es ;
  • 52 000 personnes engagées, 800 dirigeants associatifs et 1 000 formateurs et formatrices bénévoles ;
  • 1,7 million d’enfants et d’adolescent.es accompagnés ;
  • 3 500 stagiaires de la formation professionnelle et 6 000 jeunes en formation Bafa et Bafd.

Créé en 1998, le Réseau National des Juniors Associations (RNJA) œuvre à libérer les freins à l’initiative associative des jeunes mineur·e·s. Il leur permet de se constituer en association autour d’une idée, d’un projet, ou tout simplement d’une envie d’agir. Junior Association (JA) propose une démarche éducative, respectueuse de l’autonomie des jeunes et offrant un accès facilité aux outils de la vie associative (compte bancaire, assurance…). Elle prévoit un accompagnement pédagogique dans la pratique de la citoyenneté et dans la découverte de la vie associative en mettant un point d’honneur à respecter la liberté d’expression, l’esprit d’initiatives des jeunes et le droit à l’erreur. Le RNJA s’appuie sur un réseau de Relais Départementaux·ales (représentant·e·s des structures membres du RNJA) et d’Accompagnateur·rice·s Locaux·ales engagé·e·s auprès des jeunes.

L’association RNJA est composée de la Ligue de l’enseignement, de Jets d’encre (ex-J.Presse), de la Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de France et de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France, membres permanents qui en assument l’administration à parité avec des jeunes mineur·e·s élu·e·s par leurs pair·e·s.

Depuis 1998, le Réseau a accompagné plus de 80 000 jeunes à réaliser près de 7 000 projets.

Le CLAVIM (Cultures, Loisirs, Animations de la Ville d’Issy-les-Moulineaux) est une association 1901 qui s’attache à favoriser l’autonomie, la bienveillance, la tolérance, la fraternité, le respect et la solidarité en privilégiant le faire ensemble autour d’un objectif commun à partager : le vivre ensemble.

Elle s’adresse à tous les âges de la vie, à toutes les générations et développe ses actions au cœur des questions éducatives. Le CLAVIM intervient dans les domaines de l’animation, de la prévention et de la culture sur la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

Depuis sa création en 1982, le CLAVIM a su adapter et développer des services de proximité et des actions de qualité pour répondre aux besoins nouveaux des jeunes et de leurs familles. L’association travaille pour ses projets et ses actions en étroite collaboration avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs. Il s’agit, avec l’ensemble des services, des associations et des structures présentes sur la ville, de construire des réponses plus adaptées aux besoins des jeunes et de leurs familles. Ce travail en réseau favorise une reconnaissance mutuelle et l’orientation des usagers sur des structures appropriées.

Le CLAVIM et les Droits de l’enfant

Le CLAVIM organise, depuis sa création, l’accompagnement des enfants en dehors des temps scolaires (avant et après l’école, le mercredi et les vacances scolaires). Les accueils de loisirs s’inscrivent dans un projet éducatif global orienté vers l’éveil, la découverte, la détente et le progrès. Le principe de l’enfant considéré comme sujet et acteur est au cœur de l’action des accueils de loisirs.

Chaque année, en novembre, la Ville d’Issy-les-Moulineaux signataire de la charte Ville amie des enfants en 2003, célèbre son engagement en faveur de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) à travers les Semaines Isséennes des Droits de l’enfant. Ateliers, visites d’expositions, créations, rencontres, autant de temps forts de participation des enfants pour s’exprimer sur le thème de l’année.

Depuis 1984, l’ARASS est un acteur breton qui intervient sur le champ de la protection de l’enfance et du secteur médico-social. Elle emploie plus de 360 professionnels qui s’investissent dans le cadre d’actions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques auprès de plus de 1 700 enfants, adolescents et jeunes majeurs ayant des difficultés d’adaptation sur les départements de l’Ille-et-Vilaine (35), des Côtes d’Armor (22) et du Morbihan (56). Doté d’un budget de près de 23 millions d’Euros, financés par les trois départements et deux Agences Régionales de Santé, l’ARASS dispose de 10 établissements et de 32 services.

L’Association et ses adhérents affirment leur volonté d’œuvrer pour les personnes en situation de fragilité sociale, de handicap, de dépendance, à tous les âges de la vie, et tout particulièrement d’œuvrer pour les enfants et les jeunes, de promouvoir la participation de leurs familles pour mettre en place ensemble des actions d’éducation, de rééducation, de prévention, de soins et d’inclusion, afin que les uns et les autres deviennent co-constructeurs de leur avenir.

L’association PRADO BOURGOGNE accueille des enfants confiés au titre de la Protection de l’enfance et de la Protection judiciaire de la Jeunesse, dans le Département de Saône et Loire. Les enfants sont accueillis et accompagnés par différents services : familles d’accueil, appartements éducatifs et maisons d’enfants à caractère social.

L’association PRADO BOURGOGNE a fait de l’accès à la citoyenneté une de ses priorités.

Le CEREP est né en 1964 grâce à une équipe de professionnels du soin psychique qui inscrivaient leur action dans une préoccupation éthique sur la lutte contre l’exclusion.

L’hôpital de jour est un établissement sanitaire, dispensant des soins psychiatriques spécialisés, destiné à l’accueil, à la protection et au traitement de 34 enfants, garçons et filles, âgés de 4 à 14 ans, présentant des états de souffrance psychique compromettant leur autonomie et la poursuite d’une scolarité dans des conditions ordinaires. Il s’agit d’une structure qui dispense des soins quotidiens, à temps plein ou à temps séquentiel, tout en permettant aux jeunes patients de retrouver périodiquement leur environnement familial et de vie habituel. Pour chaque enfant accueilli, nous élaborons un projet de soin individualisé qui vise à favoriser l’épanouissement individuel, à permettre l’adaptation à la vie sociale, et à stimuler l’accès aux processus d’apprentissage et d’autonomie.

Créée en 1948, la CNAPE est une fédération nationale d’associations qui accompagnent et accueillent les enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté. Son action s’inscrit dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et dans le cadre des politiques publiques relatives à l’enfance et à la jeunesse. Ensemble associatif dynamique, son réseau est implanté sur tout le territoire métropolitain et ultramarin.

La CNAPE milite activement pour une meilleure prise en compte de la parole des enfants et des jeunes. La participation, mise en avant dans les travaux prospectifs de la fédération, constitue l’un des grands enjeux de son projet politique. C’est la raison pour laquelle le réseau de la CNAPE a pris part à la consultation nationale sur les droits de l’enfant.

Issue du mouvement ATD Quart Monde et des clubs de prévention, Action Jeunesse de l’Aube (AAJA) est une association de protection de l’enfance créée en 1972 et située à Troyes dans l’Aube. Forte de ses 50 salariés, l’association assure l’accompagnement de 75 jeunes âgés de 11 à 21 ans dans le cadre de mesures judiciaires et administratives. L’AAJA répartie son activité entre : 3 unités de vie pour une capacité de 32 places (+ une place d’urgence) ; un Accueil de Jour et d’Accompagnement à la Parentalité représentant 32 mesures ; 7 appartements de suite destinés à préparer les futurs et jeunes majeurs à l’autonomie.

La participation, pour quoi faire ? « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est à dire traversée par des contradictions d’intérêts, et qui se fixe comme modalités d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ses contradictions. » Cette citation attribuée au philosophe Paul Ricoeur fait état d’un contrat social auquel nos établissements et services sont pleinement associés. Faire société, prendre part à la société. Cela n’est possible que si l’on nous donne les moyens de penser notre société, de nous penser dans cette société, de la contester. Pour l’AAJA, la participation des jeunes s’inscrit dans une visée éthique. Il s’agit de passer d’une configuration de vulnérabilité, induite par la notion d’aide contrainte, à une capacité d’agir ou empowerment : ce processus par lequel un individu acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action et de s’émanciper. C’est à cette condition que les jeunes pourront s’approprier pleinement leur parcours de vie à l’issue de notre intervention.

L’A.D.S.E.A. 28 est issue du Comité de Protection de l’Enfance en Danger Moral, créé en 1918. Elle soutient plus de 3000 enfants et familles sur tout le territoire d’Eure-et-Loir.

L’ensemble de l’activité de l’ADSEA 28 possède un dénominateur commun : en œuvrant dans le respect des droits de l’enfant et de la famille, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cadre de la législation en vigueur, il s’agit d’aider à mieux grandir, d’accompagner vers l’autonomie, la socialisation, l’inclusion en favorisant le mieux-être du jeune public, jeunes adultes ou les familles.

Le travail d’accompagnement socio-éducatif est réalisé dans des structures de type hébergement collectif (Maisons d’Enfants à Caractère Social) de pôle de jour, en appartement (pôle jeune majeur), en famille d’accueil (placement familial), en milieu ouvert (AEMO, SERAD), par des activités de jour et de prévention spécialisée.

L’accompagnement vers le mieux-être des personnes s’inscrit dans une logique de prise en charge globale, tenant compte des spécificités de chacun (Projet Individualisé), dans son environnement naturel, en engageant, de façon active, la participation de celui-ci : famille, école, quartiers, etc.

Le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) a pour objectif de veiller à la bonne application de la Convention relative aux droits de l’enfant en France (CIDE), en coordonnant l’action de ses 54 associations membres et de promouvoir les droits de l’enfant, notamment à travers les évènements annuels (Débats d’adolescents, Etats généraux des droits de l’enfant, etc). Le COFRADE exerce également une mission de plaidoyer auprès des pouvoirs publics dans le cadre de projets et propositions de lois. Enfin, le COFRADE est engagé dans le processus de contrôle de l’application de la CIDE auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU et publie ainsi un rapport alternatif tous les cinq ans sur la base de l’expertise de ses associations. Le COFRADE est fermement convaincu que donner la parole aux enfants est le moyen le plus légitime de porter leurs revendications dans le débat public, une très grande place leur est donc faite pour leur permettre de s’exprimer directement sur les sujets qui les concernent.

Fondé en 2008 par la Région Normandie, l’Ordre des avocats de Caen, l’Université de Caen-Normandie, la Ville de Caen et le Mémorial de Caen, l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix est une association Loi 1901 qui a pour objet de contribuer au développement d’une culture de paix en favorisant la connaissance des droits de l’Homme par tous les citoyens.

En s’appuyant sur son expertise scientifique et sur les méthodes d’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté démocratique développées par des organisations internationales tel que le Conseil de l’Europe, l’Institut entend promouvoir, faire connaître et comprendre les droits de l’Homme.

Afin de remplir cet objectif, l’Institut organise son travail autour de deux axes : la diffusion des droits de l’Homme et la formation à l’éducation aux droits de l’Homme.

Le comité des jeunes de l’ODPE (Observatoire départemental de la protection de l’enfance) 66 est une initiative portée par le Conseil départemental des Pyrénées Orientales, et pilotée par la direction Enfance Famille, visant à développer la participation des jeunes suivis en protection de l’enfance. Il s’agit d’une démarche d’amélioration du dispositif de protection de l’enfance. Les membres du comité de pilotage de l’ODPE ont validé en 2016 plusieurs axes de travail, dont « la mise en place d’un comité des jeunes. »

Ce comité a été mis en place en septembre 2017. Le comité des jeunes fait part des réflexions collectives et des propositions qui en découlent. A chaque comité technique, les membres partenaires (établissements d’accueil, magistrats, avocats pour enfant, centre hospitalier spécialisé, protection judiciaire de la jeunesse, etc.) ont le souci de prendre en compte la parole des jeunes et de décliner autant que possible leurs propositions sur le terrain et dans les procédures.

Parallèlement à ce comité des jeunes, l’ODPE est composé de 26 institutions membres, dont l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA 66) qui prend en charge les mineurs ou jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté ou en danger au sein du département Pyrénées-Orientales. Dans le cadre d’un placement administratif ou judiciaire, ces mineurs ou jeunes majeurs sont accompagnés via l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet individuel et personnalisé. L’établissement a ouvert en 2016 une plate-forme Petite enfance dédiée aux 0-6 ans. Depuis 2 ans, l’IDEA met en place la participation des jeunes et des familles au projet d’établissement. Le comité de jeunes de l’ODPE a travaillé conjointement avec l’IDEA dans le cadre de la consultation nationale du Défenseur des droits.

Le terme « Samu social » désigne une approche professionnelle qui vise à aller vers les personnes pour maintenir le lien social, voire le recréer, faire émerger une demande, et rechercher la réponse la plus adaptée. A l’origine de cette approche qu’il déploie notamment par l’intermédiaire de ses équipes mobiles, le Samu social de Paris développe aujourd’hui un ensemble d’actions de lutte contre la grande exclusion : écoute et orientation par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) de Paris, hébergement en Centres d’Hébergement d’Urgence (CHU), accueil de jour, soins en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Lit d’Aide Médicalisé (LAM), accompagnement social, etc.

Parmi les grands principes qui fondent notre action figurent l’inconditionnalité, le respect de l’anonymat et le libre choix des personnes d’accepter ou non l’aide proposée. Nos équipes d’intervention sont composées uniquement de professionnels : travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, médecins, infirmier(e)s (IDE), aides-soignantes, animateurs…

Le Samu social de Paris dispose de 3 CHU Familles:

  • CHU Babinski (Ivry-sur-Seine) : 72 personnes en famille hébergées,
  • CHU Olympe(Montrouge) : 99 places en appartement, pour 29 familles monoparentales,
  • CHU Ariane (14ème arrondissement  de Paris) : 130 places pour 39 familles.

Pour les familles en perte de repères, apprendre ou consolider les gestes parentaux s’avère souvent indispensable, de même que le soutien du développement psycho-social des enfants. La présence d’une éducatrice de jeunes enfants dans les CHU Familles permet de proposer un espace de vie organisé en fonction des activités pratiquées (lecture, jeux, repos, motricité…), de stimuler les potentialités intellectuelles, affectives et artistiques des tout-petits, mais également d’identifier les éventuels problèmes médicaux ou comportementaux et prévenir ainsi l’installation de troubles durables.

L’UNICEF(Fonds des Nations unies pour l’enfance) promeut les droits et le bien-être de chaque enfant, dans toutes ses actions. Nous travaillons dans 190 pays et territoires du monde entier avec nos partenaires pour faire de cet engagement une réalité, avec un effort particulier pour atteindre les enfants les plus vulnérables et marginalisés, dans l’intérêt de tous les enfants, où qu’ils soient.

En France, nous sensibilisons et mobilisons le public à l’aide de plus de 5000 bénévoles, dont la moitié ont moins de 26 ans, pour la cause des enfants et des adolescents. Nous donnons la parole à ces derniers, veillons à l’application et au respect de leurs droits et engageons les pouvoirs publics à agir pour plus d’équité au travers de leurs politiques locales et nationales.

Créée en 1960, l’Unapei est la première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées intellectuelles et de leurs familles

L’Unapei regroupe 550 associations régionales, départementales ou locales dont 310 sont gestionnaires d’établissements et de services.  Avec ses 651 structures dans le secteur enfance et adolescence, le réseau Unapei accompagne environ 30000 enfants.

Pour le mouvement Unapei, rendre l’éducation accessible avec une scolarité adaptée à chaque élève handicapé constitue une priorité en cette période de transition inclusive. L’école doit procurer un enseignement accessible et ambitieux à chaque élève handicapé. Autorités publiques, communautés éducatives, ainsi que monde associatif, ont un rôle à jouer dans cette perspective. Le croisement des identités professionnelles et des compétences sont nécessaires pour concrétiser le projet inclusif de chaque élève.

L’ADAPEI 27 est une association affiliée à l’UNAPEI, première fédération d’associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap et de leurs familles. L’ADAPEI 27 accompagne au quotidien plus de 1000 personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique, grâce à ses différentes structures. Elle construit avec eux et pour eux, des solutions évolutives et adaptées à leurs besoins, leurs souhaits et leur projet de vie.

L’association veut ainsi leur permettre de croire en eux, les aider à se réaliser et à accéder à une vie professionnelle, sociale, personnelle et intime riche et épanouissante, à l’instar de tout citoyen.

L’Institut Médico-Educatif (IME) René COUTANT et l’IME Le Château accompagnent des jeunes de 6 à 20 ans en situation de handicap, en construisant pour eux et avec eux, des solutions évolutives et adaptées à leurs besoins, leurs souhaits et leurs projets de vie.

L’association APOGEI 94 regroupe 27 établissements dans le Val-de-Marne. Elle accompagne chaque personne handicapée tout au long de son parcours de vie en promouvant son autonomie et son inclusion en fonction de son âge, de ses besoins et de son âge.

L’IMPro SEGUIN est un Institut Médico Professionnel crée par une association parentale bénévole, « Institut SEGUIN » œuvrant depuis 1935 en faveur des personnes en situation de handicap. En 2004, cette association s’est regroupée avec cinq autres pour donner naissance à Apogei 94 qui assure la gestion de ces établissements. En 2016 ils accueillent 35 adolescents présentant une déficience légère avec ou sans troubles psychiques en externat, en moyenne 205 jours par an.

Sur la base des attentes du jeune, de sa famille et de l’évaluation des professionnels, un projet personnalisé annexé au contrat de séjour est proposé et signé en début d’accompagnement.

  • Les actions éducatives et socio-culturelles sous forme de 2 ateliers pratiques ont pour objectif de permettre une meilleure autonomie, le développement de la socialisation, de la citoyenneté et l’épanouissement personnel.
  • Les apprentissages scolaires sont dispensés de manière personnalisée. Les enseignantes adaptent les contenus et les supports à chaque élève.
  • L’enseignement sportif : différentes pratiques sportives sont proposées : escalade, natation, basket…
  • Le suivi social.
  • L’insertion professionnelle : des stages en milieux professionnels protégés ou ordinaires sont proposés, en fonction du projet professionnel du jeune.

Soutiens thérapeutiques et de soin : permet d’assurer une veille globale quant à l’état de santé général du jeune. Un programme d’éducation, de rééducation ou de thérapie psychomotrice peut être proposé. Également, un soutien psychologique en interne avec si besoin, un accompagnement vers des professionnels extérieurs.

Créée en 1933, APF France handicap est la plus importante association française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Connue jusqu’en 2018 sous le nom d’Association des Paralysés de France (APF), APF France Handicap agit pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Son projet associatif “Pouvoir d’agir, pouvoir choisir” propose 5 axes stratégiques pour une société inclusive et solidaire. Elle réunit 85 000 acteurs impliqués au quotidien dont 35 000 usagers, 21 000 adhérents, 15 000 salariés et 12 500 bénévoles.

La Voix De l’Enfant est une Fédération qui regroupe 80 associations qui interviennent dans 86 pays. Créée en 1981, elle a pour but « l’écoute et la défense de tout enfant en détresse quel qu’il soit, où qu’il soit ».

La capacité d’indignation de La Voix De l’Enfant fait qu’elle ne peut être indifférente à la souffrance des enfants, considérant que cette dernière n’est pas de l’ordre de la fatalité. Se taire ou feindre de l’ignorer, pour ne pas froisser tel ou tel pouvoir, ne pas protéger la dignité et l’intégrité des enfants en détresse relèvent, pour elle, de la non-assistance à personne en danger.

Les nombreuses associations membres de la Fédération la Voix De l’Enfant sur le terrain représentent un réseau permanent qui permet de démultiplier les forces d’intervention, après avoir recoupé les informations. Ce réseau apporte différents regards face à une même réalité – celle de l’enfant en détresse et se transforme en actions exemplaires adaptées au terrain.

La présente initiative de la Défenseure des enfants s’inscrit dans l’approche inclusive et participative de La Voix De l’Enfant qui, en accord avec son nom, donne la parole aux enfants pour qu’ils s’expriment sur leurs droits tels qu’ils les vivent au quotidien dans leur village, quartier et pays.

Le SAVI (Service d’Accompagnement Vers l’Intégration) de La Vie Active s’occupe depuis 2017 de l’accueil et de l’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés (MNA). Il est organisé sur 2 communes ; Béthune et Condette dans le Pas-de-Calais.

Le SAVI est né de la volonté d’apporter une réponse forte à l’accueil des jeunes MNA du territoire, conformément aux valeurs de fraternité et d’humanisme défendues par l’association. Ces structures accompagnent, en accueil collectif (chambres de 3 à 4) 131 jeunes : 50 sur Condette, 20 en appartements diffus sur le secteur du Boulonnais et 61 également en diffus sur Béthune. Au SAVI, l’accent est mis sur les axes d’intégration prioritaire :

  • La scolarisation
  • L’intégration sportive
  • L’intégration culturelle
  • L’intégration sociale par le cadre et l’accompagnement
  • L’intégration professionnelle

Créée en mars 2015, l’Académie Football Paris 18, plus connue sous le nom de AFP18, est une association sportive qui aspire à faire du football un vecteur d’éducation citoyenne et populaire. Le territoire d’intervention du club étant considéré comme un quartier prioritaire (les Portes du 18e à Paris), l’AFP18 a également vocation à contribuer au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent(e) par l’apprentissage du football, par l’accompagnement scolaire et par un plus grand accès à la culture.

Par ailleurs, forte de liens authentiques et particuliers avec ses joueurs(euses), l’AFP18 souhaite aussi travailler sur des questions ayant trait à la relation parents-enfant, à la cohésion sociale et à la promotion de la vie de quartier. Les ambitions du club sont autant sportives (labellisation FFF en 2017) que sociales (collaboration étroite avec le centre social Porte de Montmartre).

La prise en main du quartier par ses habitants et l’éducation au cœur de nos quartiers sont deux de nos devises fondamentales. L’idée étant que les jeunes et les habitants plus globalement deviennent acteurs de leurs propres projets. Depuis 2002 et la création de l’association Solidimey dans le 18e arrondissement de Paris, nous nous sommes efforcés de mener de front des actions en direction des enfants et des jeunes.

C’est en ce sens que dès 2002, avec le soutien de La Voix De l’Enfant, nous facilitons notamment l’accès des jeunes au BAFA afin que ces derniers soient en capacité d’être au-devant des enfants, mais aussi que ce diplôme leur apporte une plus-value dans leur parcours de vie. La notion de prise en main du quartier par ses habitants prend donc à ce moment-là toute son ampleur.

Maison de Sagesse est une ONG – Aide humanitaire pour les enfants du monde – Partenaire officiel de l’UNESCO. Créée en 1993 par Denise Fouin, Maison de Sagesse intervient en France et sur tous les Continents et sur tous les besoins de l’enfant : Aide d’urgence, Campagnes Sanitaires, Construction d’Ecoles, de Bibliothèques, Réhabilitation d’Habitats, Scolarisation d’enfants, Aide au Handicap, Préservation du Patrimoine immatériel… Depuis sa création, Maison de Sagesse c’est :

  • 41 zones d’interventions ;
  • 300 bibliothèques créées en France, au Bénin, au Liban, à Sarajevo, au Congo Brazzaville, en Arménie
  • 31 écoles construites (Sénégal, Vietnam, en République Dominicaine, en Inde au Laos et Cambodge) ;
  • 150 000 tonnes d’aide d’urgence envoyées à travers le monde ;
  • 19 781 enfants légalisés (Madagascar, République Dominicaine…) ;
  • 10 729 enfants scolarisés (Bénin, Inde, Brésil, Liban, Madagascar, République Dominicaine, Vietnam) ;
  • 1 146 enfants accompagnés dans leur scolarité, aux Centres sociaux (Paris 12e, Paris 13e, Paris 20e) ;
  • 685 habitations réhabilitées au Brésil, à Madagascar, en République Dominicaine ;
  • 82 forages réparés et créés au Bénin depuis 2008 ;
  • Plus de 500 bénévoles

Depuis plus de 28 ans, Maison de Sagesse se bat pour venir en aide aux enfants et aux populations oubliées avec la conviction que la sagesse de l’homme l’emportera sur les égoïsmes, l’indifférence ou l’ignorance, tout en veillant à préserver des traditions et un patrimoine ancestraux en voie de disparition mais essentiels pour maintenir les racines et l’identité culturelle des populations dans un monde tendant à s’uniformiser. C’est une condition de survie de notre humanité et d’avenir pour nos enfants.

Cette association créée le 20 mai 2021, dont la marraine est Geneviève Avenard (ancienne Défenseure des enfants), a pour objet de promouvoir la participation des enfants à la connaissance et à l’exercice de leurs droits, pour leur permettre de bien grandir. Son but est de rendre accessible, dans un véritable enjeu de transformation sociale, la Convention internationale des droits de l’enfant à ceux qui en ont le plus besoin : enfants placés, incarcérés, en précarité sociale … et leurs accompagnants : parents, professionnels, élus, bénévoles.

Elle se donne pour mission de renforcer l’égalité des chances par la création d’instances collectives d’expression et de participation des enfants, sur tout support y compris créatif, pour qu’ils puissent devenir des défenseurs de leurs propres droits (pour eux-mêmes et pour les autres) et porter ensemble leurs voix et leurs recommandations dans l’espace public.

L’association regroupe différents acteurs : l’Association Nationale des Assistants de Service Sociale (ANAS), la Fondation Grancher, Grandir dignement, Repairs 75 !, A côté de toi. Son équipe est composée d’adultes et d’enfants voulant s’engager dans la défense des droits de l’enfant comme droits humains afin de soutenir son action.

L’association A côté de toi a pour objet, le soutien scolaire des enfants et l’alphabétisation des familles, en priorité celles en situation précaire ou de milieux défavorisés dans le but de lutter contre le décrochage scolaire. Elle se veut, en autres, un lien entre l’école et ces familles, qui bien souvent sont désarçonnées du fait de la barrière de la langue ou de l’analphabétisme. L’association accorde un point d’honneur à la réduction des inégalités sociales, à l’impulsion de la solidarité et du vivre ensemble dans les hébergements sociaux et précaires tout en contribuant à la valorisation de la personne humaine en général.

À côté de toi organise des accompagnements et des cours de soutien aux enfants scolarisés dont les parents sont analphabètes, allophones ou très peu instruits, dans le but de réduire les risques de décrochage scolaire. Elle axe ses activités également sur l’alphabétisation ou la remise à niveau des adultes et l’aide sous différentes formes (psychologique, alimentaire, vestimentaire, administrative etc.) aux familles en difficulté pour leur garantir un corps sain dans un esprit sain mais surtout favoriser leur intégration dans la société.

Les Copil’Hôtes : mobilisation collective en accueil familial


Ils sont treize, ils sont jeunes, ils sont dynamiques et motivés… et ils grandissent en famille d’accueil au sein de la Fondation Grancher, institution d’accueil familial spécialisé. Leur nom : les Copil’Hôtes. Leur crédo : faire entendre leur voix et porter des projets collectifs autour de leurs droits dans et en dehors de leur Fondation. Leur slogan : « Quand on pense à nous, on pense à vous ». Tout un programme !


La participation collective des mineurs confiés est l’un des défis majeurs à relever en protection de l’enfance. Leur donner la parole, les laisser être force de proposition pour l’amélioration de l’accompagnement, les soutenir dans la mise en place des projets de sortie collectives… autant d’actions que la Fondation Grancher développe avec les jeunes de son Conseil de la Vie Sociale, les bien nommés « Copil’Hôtes ».

Le défi de la participation collective était pourtant long d’être gagné. Car malgré la loi 2002-2 imposant la mise en place d’espace de participation, les associations de protection de l’enfance restent largement en retard sur ce plan par rapport au secteur médico-social. « Le Conseil de la Vie Sociale fait partie des outils de la loi 2002-2, il est pourtant largement délaissé », commente Léo, chargé de mission Développement au sein de la Fondation Grancher. La faute à qui, ou plutôt à quoi ? « Le manque de temps souvent, mais aussi le manque d’envie parfois. Certains travailleurs sociaux se disent que la participation collective est accessoire, que l’essentiel du travail avec les enfants se fait dans la relation éducative professionnel/enfant. C’est oublier la force des réseaux de pairs et de la mobilisation collective ». Parmi les différents modes d’accueil en protection de l’enfance, l’accueil familial est tout particulièrement en retard sur la question des CVS. « Dans les services d’accueil familial les enfants confiés se connaissent peu, ils ont moins souvent l’occasion de se lier entre eux. Du coup le moindre projet collectif peut avoir des impacts positifs très forts pour l’ensemble du groupe d’enfants », estime Léo.

La Comète est un complexe culturel, sportif, associatif et festif de 6300m² qui a ouvert ses portes en novembre 2015. Gérée depuis ses débuts par l’Association L’Envolée qui avait pour but de développer, de coordonner, d’animer et de gérer les actions culturelles, sportives et festives à Hésingue, c’est aujourd’hui le service culturel de la ville qui a repris le relais. Plus d’une dizaine d’associations résidentes proposent des activités sportives, artistiques ou de bien être tout au long de l’année.  La Comète possède aussi son École de Comédie Musicale ! Celle-ci accueille les enfants, les adolescents mais aussi les adultes, permettant d’offrir à chaque élève l’expérience sur scène.

De merveilleux spectacles sont réalisés et tous les élèves y participent ! Entre théâtre, chant, cirque et danse, il y en a pour tous les goûts…

Crée en mars 1982, le GEPSo est une association qui s’est donnée pour objectif : la promotion du service public social et médico-social, au bénéfice des publics en situation de vulnérabilité. Le GEPSo est la seule association nationale composée d’établissements et de services publics sociaux et médicosociaux accompagnant les usagers principalement dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfant, mais aussi des personnes âgées et de l’insertion. Le GEPSo représente près de 250 établissements du secteur public social et médicosocial. Le GEPSo promeut la participation directe des personnes accueillies et accompagnées.

Depuis 2007, des CRU (Comités Régionaux des Usagers), issus des territoires, se sont constitués puis développés. L’intérêt de ces instances n’est pas d’intervenir en lieu et place des professionnels mais d’apporter le regard des usagers sur leurs attentes, les pratiques professionnelles et les politiques publiques. Les comités ne se substituent pas aux Conseils de la Vie Sociale (CVS) : ils les complètent.

Institué par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le CDEF 31 est un établissement public qui contribue à la mission d’aide sociale à l’enfance. D’une part, il est « le service d’urgence de l’aide sociale à l’enfance », accueillant à ce titre tout mineur qui, sur le département a besoin d’une mise à l’abri immédiate, mettant tout en œuvre pour garantir un accueil chaleureux et sécurisant.

D’autre part, le CDEF 31 fait preuve d’une adaptabilité permanente pour mieux prendre en compte les besoins de la personne accueillie et élaborer des solutions face aux situations les plus sensibles et à la complexité des parcours familiaux et la souffrance qu’elle peut engendrer.

Cette attention est également à l’œuvre à l’échelle de l’établissement, qui ces dernières années, a créé plusieurs dispositifs dans un ensemble de services diversifiés où s’articulent de façon modulable accompagnement de l’enfant et soutien auprès de sa famille.

Le REMM est le Foyer de l’enfance du département de Meurthe-et-Moselle. Etablissement public relevant de la fonction publique hospitalière, le REMM est rattaché au conseil départemental et assure les missions d’accueil inconditionnel, d’observation et d’évaluation des situations et d’orientation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Structuré en trois pôles correspondant aux publics accueillis, le REMM compte 19 sites d’accueil répartis sur le département : une Pouponnière (65 places), un centre maternel et parental (37 places), 4 unités d’accueil de petits (3-13 ans), 4 unités d’accueil dédiés aux adolescents (13-18 ans), 2 unités d’accueil d’urgence, 3 unités verticales (3-18 ans) pour un total de 140 places, 7 unités d’accueil dédiées aux mineurs non accompagnés (203 places) et un dispositif appartements accueil en colocations pour 21 jeunes.

Acteur social et humanitaire majeur, la Croix-Rouge française entend porter une attention spécifique aux enfants afin de préparer avec eux l’avenir et lutter contre les inégalités sociales.

La branche « Enfants & Familles » est présente dans 41 départements et dispose au total de près de 3500 places, 1860 salariés et 265 bénévoles au sein de 118 structures de Petite Enfance et Protection de l’Enfance et d’une mission d’Administrateurs Ad Hoc.

Pour la Croix-Rouge française, la sensibilisation aux droits de l’enfant, en particulier le droit à la participation au sein de ses établissements apparaît comme le corolaire indispensable d’un accompagnement inclusif et bienveillant, permettant de porter la parole des personnes accompagnées au sein de l’association, de soutenir l’apprentissage de la citoyenneté pour tous dès le plus jeune âge et de créer une communauté Croix-Rouge en renforçant les liens entre bénéficiaires, établissements, bénévoles.

« Les structures de la Croix-Rouge française ayant participé cette année sont le Dispositif d’insertion socio-professionnel (DIS) dédié aux mineurs non accompagnés (MNA) des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92).

Le DIS 92 comme le DIS 78 sont constitués chacun de 50 places pour des mineurs, garçons et filles âgés de 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, assurant un hébergement en semi-autonomie (appartements partagés) et un suivi socio-éducatif.

Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-social qui unit le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine. Ces deux établissements bénéficient d’une direction, d’équipes et de services mutualisés.

Le DIS 78 comme le DIS 92 ont pour mission première d’accompagner les grands adolescents et futurs jeunes majeurs accueillis vers une réelle autonomie socio-professionnelle, en vue d’une sortie positive de l’ASE. Le DIS  78 et le DIS 92 s’emploient à donner progressivement à ces jeunes les moyens de s’inscrire dans le droit commun, de mettre en œuvre leur projet de vie, d’assurer leur existence d’un point de vue financier et de jouir d’un logement autonome. »

A travers son action, l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes souhaite promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élu.e.s.

Pour cela, elle accompagne depuis plus de 25 ans les collectivités territoriales dans la mise en place de démarches de participation des jeunes à la co-construction des politiques publiques.

Il a donc été naturel pour l’Anacej de s’impliquer, par le biais de son Comité jeunes, dans la démarche de consultation portée par le Défenseur des droits pour recueillir l’avis des plus jeunes sur les droits de l’enfant, dont la promotion et l’effectivité, anime notre réseau depuis la création de l’association.

Les différents conseils suivants, membres de l’ANACEJ, se sont impliqués cette année dans le projet de consultation des enfants :

  • Le CLAVIM (Culture, Loisirs, Animations de la Ville d’Issy les Moulineaux) (92) ;
  • Le Conseil municipal des enfants et des jeunes de L’Haÿ-les-Roses (94) ;
  • Le Conseil régional des jeunes (CRJ) de Bretagne ;
  • Le Conseil d’enfants de Cergy (95) ;
  • Le Conseil Municipal d’enfants de Lille (59) ;
  • Le Conseil Municipal des Enfants de Metz (57) ;
  • Le Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Thibault-des-Vignes (77) ;
  • Le Conseil Municipal des Jeunes de Gravelines (59).

Fondation catholique reconnue d’utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l’enfance, Apprentis d’Auteuil développe en France et à l’international des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.

Apprentis d’Auteuil mène depuis plus de 150 ans des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en difficulté. La fondation contribue à proposer des solutions concrètes et des alternatives innovantes dans quatre grands domaines : la protection de l’enfance, la lutte contre le décrochage scolaire, l’insertion socioprofessionnelle des jeunes 16-30 ans et le soutien aux familles. Dans nos 230 établissements en France métropolitaine et en Outre-Mer, elle accueille, éduque et forme près de 27 000 enfants et jeunes. Elle soutient par ailleurs près de 6000 familles dans leur responsabilité éducative, au travers de dispositifs de soutien à la parentalité.

A l’international, Apprentis d’Auteuil a choisi d’agir en partenariat. La fondation mène des actions dans plus de 32 pays aux côtés de ses 70 partenaires locaux.

Pourquoi nous engageons-nous dans le projet « J’ai des droits, entends-moi ! » ?

Ce n’est pas la première fois qu’Apprentis d’Auteuil s’engage dans une démarche de concertation auprès des jeunes qu’elle accompagne : en 2016, à l’occasion de son 150ème anniversaire, elle a donné la parole aux enfants et aux jeunes en les questionnant sur les sujets qui leur tenaient à cœur, leurs rêves, leurs difficultés, leurs envies. Cette démarche a donné lieu à la publication d’un livre « Prendre le parti des jeunes », qui a été largement diffusé en amont de l’élection présidentielle de 2017. Pour redonner la confiance aux jeunes et familles en difficulté, la fondation est convaincue qu’il est indispensable de prendre en compte la parole de chacun. Pour nous, il n’y a pas de plus beau projet que celui conçu et mis en œuvre avec ceux-là mêmes qu’il concerne.  Alors que nous nous apprêtons à déployer notre projet éducatif, promouvoir le droit à la participation comme levier pour permettre aux jeunes de se reconstruire mais aussi d’acquérir la légitimité pour prendre part aux processus de décisions les concernant nous a semblé tout naturel.

ACOLEA (Le Centre d’Enseignement Professionnel et d’Accueil de Jeunes – CEPAJ) (69)

L’ACOLEA est une association reconnue d’utilité publique qui accueille et accompagne près de 2600 personnes avec l’aide de 1500 professionnels sur l’ensemble du département du Rhône.

Elle accueille des adolescents en difficultés multiples : personnelles, sociales, familiales, psychologiques et scolaires, de 14 à 18 ans, confiés par l’ASE et la PJJ sur des hébergements diversifiés : internat, petits collectifs et appartements diffus et en formation, sur un plateau technique, du lundi au vendredi.

Nous proposons un dispositif adapté à ces difficultés. L’accompagnement est individualisé pour respecter les potentialités de chacun.

L’apprentissage en atelier est aussi individualisé et progressif, se fait en petits groupes de 6 élèves et par des mises en situation réelles (production en atelier, chantiers école, stages en entreprise). Le temps scolaire est réduit en réponse à la problématique du décrochage scolaire, l’objectif essentiel est de réconcilier le jeune avec la classe puis de lui transmettre les savoirs de base.

Association pour la Gestion des Services Spécialisés (A.G.S.S.) de l’UDAF (59)

L’Association pour la Gestion des Services Spécialisés (A.G.S.S.) de l’UDAF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée le 30 Mai 1958 par l’Union Départementale des Associations Familiales du Nord. Elle est organisée selon 4 pôles :

  • Protection de l’enfance :
  • En milieu ouvert : AEMO, IEAD, MJIE, AGBF
  • En accueil : PFS (60 places), MECS (48 places), soutien du lien parents-enfants (LAEP, LRPE, POE)
  • Protection des majeurs: MJPM, Enquêtes sociales, administration ad hoc, subrogé tuteur.
  • Contentieux familial: Médiation familiale, conseil conjugal, ad hoc, ERPE, Enquêtes JAF, auditions).
  • Solidarité : Soutien à la parentalité, point info famille, points conseils budgétaires, intervenants sociaux Commissariat/Gendarmerie/ Violences intrafamiliales, Epicerie sociale itinérante.

Dans toutes ces activités, nos missions visent à favoriser la protection des personnes (adultes et enfants) dans le respect de leurs droits et des libertés individuelles. Nous recherchons avec elles le niveau d’accompagnement et/ou de protection adapté à leurs besoins en déterminant des axes d’intervention prioritaires, évaluables et ré ajustables.

UNAFORIS

L’UNAFORIS (Union Nationale des Acteurs de la Formation et de la Recherche en Intervention Sociale) est une association du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui réunit la plupart des établissements de formation en travail social (EFTS) de France, en un réseau national unique. Les membres de l’union sont des organismes de formation proposant une offre qui va de l’accès à une première qualification professionnelle jusqu’à l’enseignement supérieur et la recherche, et la formation continue tout au long de la vie. Le réseau UNAFORIS rassemble et représente donc un ensemble d’acteurs volontaires, qui se sont unis pour mener à bien un projet politique commun, qui les engage, tout en leur permettant de se développer.

Considérant l’intervention sociale comme une source d’accompagnement et de transformation indispensable de la société, l’UNAFORIS se veut être un acteur majeur des évolutions du champ de l’action sociale et médico-sociale, force de propositions et de promotion des valeurs qui sont au cœur des pratiques et des transmissions pédagogiques de ses adhérents. Elle est engagée dans la construction d’une société plus juste et plus durable, basée sur la solidarité et le respect des différences, considérant toute personne comme capable de jouer un rôle actif dans ces évolutions.

ASKORIA – site de Rennes (35), membre de l’UNAFORIS

ASKORIA est le nom donné à la fois à l’organisme de formation aux métiers de l’intervention sociale et à son association gestionnaire (loi 1901). L’association réunit une pluralité d’acteurs professionnels et associatifs concernés par la question sociale : bénéficiaires de l’action sociale ou leurs représentants, employeurs, salariés, partenaires sociaux, collectivités territoriales, État, bénévoles intervenant dans le champ social et médico-social. Son conseil d’administration inclut aussi des représentants des étudiants et des salariés.

Activités : formation professionnelle initiale et continue, veille, recherche de soutien à l’innovation, animation des milieux professionnels, ouverture à l’international.

Implanté sur l’ensemble de la Bretagne, notre organisme accueille chaque année près de 10 000 personnes en formation, grâce à près de 250 collaborateurs permanents et plus de 2 000 intervenants associés. ASKORIA est membre de la Plateforme UNAFORIS Bretagne.

Association CAMELEON (71) – membre de La Voix de l’Enfant

CAMELEON France est une association de solidarité internationale, reconnue œuvre de bienfaisance et d’assistance, qui agit depuis plus de 25 ans en France et aux Philippines pour promouvoir les droits de l’Enfant et lutter contre les violences faites aux enfants.

Elle propose des interventions en milieu scolaire et périscolaire pour les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans sur les droits de l’Enfant, l’égalité filles-garçons, la solidarité internationale et la prévention des violences (maltraitance, violences sexuelles, harcèlement, cyberviolences…).

De plus, CAMELEON sensibilise les encadrants, les parents et le grand public sur les violences sexuelles sur mineurs et mène aussi des actions de plaidoyer pour que les enfants soient mieux protégés.

Depuis plus de 60 ans, SOS Villages d’Enfants accompagne des frères et sœurs dont la situation familiale nécessite le placement. Elle permet aux fratries de grandir ensemble, dans un cadre de vie de type familial, en s’appuyant sur une relation éducative et affective durable nouée avec une éducatrice familiale. Cette dernière est membre d’une équipe pluridisciplinaire qui accompagne de manière personnalisée chaque enfant.

SOS Villages d’Enfants France accueille près de 1 000 enfants et jeunes adultes dans ses 17 villages d’enfants SOS et ses établissements associés. Elle est membre de SOS Villages d’Enfants International, fondée en Autriche en 1949.

Présente dans 135 pays et territoires, SOS Villages d’Enfants International prend en charge plus de 74 000 enfants et jeunes dans 559 villages d’enfants SOS.

Les Copil’Hôtes : mobilisation collective en accueil familial


Ils sont treize, ils sont jeunes, ils sont dynamiques et motivés… et ils grandissent en famille d’accueil au sein de la Fondation Grancher, institution d’accueil familial spécialisé. Leur nom : les Copil’Hôtes. Leur crédo : faire entendre leur voix et porter des projets collectifs autour de leurs droits dans et en dehors de leur Fondation. Leur slogan : « Quand on pense à nous, on pense à vous ». Tout un programme !


La participation collective des mineurs confiés est l’un des défis majeurs à relever en protection de l’enfance. Leur donner la parole, les laisser être force de proposition pour l’amélioration de l’accompagnement, les soutenir dans la mise en place des projets de sortie collectives… autant d’actions que la Fondation Grancher développe avec les jeunes de son Conseil de la Vie Sociale, les bien nommés « Copil’Hôtes ».

Le défi de la participation collective était pourtant long d’être gagné. Car malgré la loi 2002-2 imposant la mise en place d’espace de participation, les associations de protection de l’enfance restent largement en retard sur ce plan par rapport au secteur médico-social. « Le Conseil de la Vie Sociale fait partie des outils de la loi 2002-2, il est pourtant largement délaissé », commente Léo, chargé de mission Développement au sein de la Fondation Grancher. La faute à qui, ou plutôt à quoi ? « Le manque de temps souvent, mais aussi le manque d’envie parfois. Certains travailleurs sociaux se disent que la participation collective est accessoire, que l’essentiel du travail avec les enfants se fait dans la relation éducative professionnel/enfant. C’est oublier la force des réseaux de pairs et de la mobilisation collective ». Parmi les différents modes d’accueil en protection de l’enfance, l’accueil familial est tout particulièrement en retard sur la question des CVS. « Dans les services d’accueil familial les enfants confiés se connaissent peu, ils ont moins souvent l’occasion de se lier entre eux. Du coup le moindre projet collectif peut avoir des impacts positifs très forts pour l’ensemble du groupe d’enfants », estime Léo.

Association Olga Spitzer

L’Association Olga Spitzer se compose de 21 Etablissements et Services répartis sur Paris, les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, et du Val-de-Marne. Elle emploie près de 900 salariés qui accompagnent plus de 10 000 mineurs par an.

L’Association met en œuvre des actions de prévention et de médiation, d’investigation et d’évaluation, d’interventions éducatives et sociales, de suivis médico-sociaux, ainsi que des prises en charge médico-psychologiques.

Centre Départemental de l’Enfance de la Moselle (57)

Dans le cadre du dispositif en faveur de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille de la Moselle, le Centre Départemental de l’Enfance de la Moselle assure une mission spécifique d’accueil en urgence, d’observation-évaluation puis d’orientation des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sous 6 à 9 mois.

Le Centre Départemental de l’Enfance de la Moselle occupe une place particulière dans le dispositif de protection de l’enfance mosellan :

  • Il est l’unique établissement d’accueil d’urgence pour les jeunes de 0 à 18 ans du territoire du Département de la Moselle ;
  • Il est l’unique lieu d’accueil collectif des 0-3 ans ;
  • Il est le lieu d’entrée dans le placement ;
  • Il réalise l’évaluation des Mineurs Non Accompagnés.

Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Corrèze (ASEAC)

Cette association de protection de l’enfance est basée en Corrèze (19). Elle a pour but de s’occuper de toutes les questions relatives à la Sauvegarde de l’Enfance et des Familles sur le territoire et ce, en lien avec le département.

L’association intervient auprès d’enfants de 0 à 18 ans, de jeunes majeurs, de leurs familles, ainsi que de parents en difficulté. A ce jour, ils accompagnent 522 mineurs. Ils mènent des interventions graduées à domicile ou en hébergement, en fonction du niveau des besoins fondamentaux des enfants accompagnés et du soutien nécessaire aux familles pour y répondre ; MIJE, AEMO, PF, PEAD, Service extérieur Jeunes, Dispositifs d’Accueil et d’accompagnement des MNA.

Sauvegarde des Yvelines (78)

La Sauvegarde des Yvelines est une Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, qui accueille, conseille, oriente et accompagne, chaque jour, depuis 143 ans, plus de 5 000 personnes de tous âges, en difficultés et ou fragilisées. L’éducation, l’accès au logement, aux soins, à l’autonomie, à la culture, l’inclusion sociale et professionnelle sont ses priorités. Elle forme également de nombreux professionnels et futurs professionnels aux métiers du secteur social, médico-social et de la santé.

réparties en 7 maisons d’accueil de 10 à 12 places (groupe mixte et verticalisé) sur l’ensemble du

Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (E.D.E.F.) de l’Aisne (02)

L’Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille de l’Aisne constitue un service non personnalisé du Conseil Départemental de l’Aisne, relié à la Direction des Politiques Sociales et Familiales. L’EDEF assure l’accueil d’urgence des enfants de 3 à 18 ans à hauteur de 82 places réparties en 7 maisons d’accueil de 10 à 12 places (groupe mixte et verticalisé) sur l’ensemble du territoire. L’EDEF dispose également de 50 places sur le secteur famille (25 places en centre maternel et 25 places sur le service d’accueil familial et d’insertion sociale), 60 places de placement éducatif à domicile (PEAD) et 36 places dispositif dédié MNA, dont 2 places cellule d’évaluation de la minorité sociale et isolement sur le territoire.

Fondation Droit d’Enfance

Droit d’Enfance est une fondation de protection de l’enfance, née, en 1859, de la volonté d’Augustin Méquignon de créer un orphelinat de garçons à Elancourt. Reconnue d’utilité publique depuis 1866, elle accueille et accompagne aujourd’hui en Île-de-France plusieurs centaines de garçons et de filles.

Droit d’Enfance se consacre à l’accueil et à l’accompagnement d’enfants placés sous sa protection par l’Aide sociale à l’enfance. Elle accorde une grande importance à éviter les ruptures de placement et à soutenir les familles dans le but d’éviter le placement ou de permettre aux liens de se (re)créer.

Droit d’Enfance développe en Ile-de-France des activités diverses dans le champ de la protection de l’enfance. Sa volonté est de penser le parcours institutionnel de l’enfant ou de l’adulte au plus près de son environnement tout en permettant des éloignements temporaires si cela se révèle nécessaire. L’objectif est, en toute situation, d’apporter des réponses variées, partagées et pensées pour chaque situation.

Fondation Léopold Bellan

Depuis sa création en 1884, la Fondation Léopold Bellan – association reconnue d’utilité publique en 1907, puis comme fondation en mai 1996 –, est résolument tournée vers l’avenir. Anticipant les besoins nouveaux et proposant des solutions de progrès, elle est devenue au fil des ans, grâce à cette politique volontariste, un acteur majeur de la santé et du secteur social et médico-social.

Institution à but non lucratif, la Fondation Léopold Bellan apporte aujourd’hui les réponses les mieux adaptées à la prise en charge des besoins :

  • des très jeunes enfants,
  • des enfants, jeunes et adultes en situation de handicap mental, psychique ou sensoriel,
  • des enfants et jeunes en danger ou en difficulté sociale,
  • des malades,
  • des personnes âgées.

Porteuse des valeurs de solidarité et de respect des autres, elle accueille ou accompagne sans distinction d’origine, d’appartenance religieuse ou de moyens les personnes qui la sollicitent.
Plus de 2­ 500 professionnels travaillent au sein de la Fondation, ainsi que 300 bénévoles qui offrent­ leur temps et leur énergie pour contribuer à développer et améliorer le lien social.
Au total, la Fondation gère 72 établissements regroupant 4226 lits et places et réalise plus de 300 000 heures d’aide à domicile par an.Principalement implantée en région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94), la Fondation est également présente dans les départements de l’Oise (60), d’Eure-et-Loir (28) et d’Indre-et-Loire (37). Elle a vocation à atteindre, à terme, une dimension nationale.

Groupe SOS Jeunesse (CAES 37 – Unité d’Enseignement Adapté)

Dans le cadre du champ social et médico-social de la Protection de l’Enfance, la M.E.C.S. du C.A.E.S. est habilitée à accueillir, de façon continue, à l’année, 80 jeunes âgés de 12 à 18 ans confiés par les services de l’A.S.E.

Le périmètre est constitué de 6 unités de vie réparties sur le département d’Indre-et-Loire : 4 unités de MECS, une unité de semi-autonomie, une unité accueillant des mineurs présentant des troubles majeurs.

Le Village d’Eva (976) – membre de La Voix de l’Enfant

Le Village d’EVA est une association loi 1901 qui œuvre pour l’amélioration des conditions de vie des enfants en grande vulnérabilité et précarité. Reconnue d’intérêt général, l’association concentre ses efforts sur l’accès de tous les enfants à l’école et un accompagnement des familles. Elle agit pour la protection de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant. Le Village d’EVA a été primé en 2015 par le Défenseur des Droits pour son action auprès des enfants. Les équipes interviennent à Mayotte, 101ème département français.

Thémis (67)

Créée en 1990, Thémis est une association d’accès au droit pour les enfants et les jeunes. Lieu d’accueil de la parole et d’information juridique ouvert à chacun et chacune d’entre eux, ses équipes pluridisciplinaires composées de psychologue, éducateur·rices et juristes, y interviennent sur des thématiques variées telles que le droit pénal, le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit du travail, les discriminations, mais également dans tous les domaines qui font le quotidien des enfants et des jeunes aujourd’hui. L’association propose également des actions d’éducation à la citoyenneté et aux droits de humains.

Service d’Accueil Familial Parisien (SAFP) de Bourg-la-Reine (92)

Le Département de Paris dispose de 8 Services d’accueil Familial Parisien de Paris (SAFP), coordonnés et animés par le Bureau de l’accueil familial parisien de la Sous-direction de la prévention et de la protection de l’Enfance (DASES). Ils sont situés en région parisienne et en province.

Le SAFP de Bourg-la-Reine a pour missions :

  • D’organiser et accompagner le dispositif d’accueil familial des jeunes dans le cadre de leur projet de vie ;
  • De recruter, former et soutenir les assistants familiaux dans leur pratique quotidienne ;
  • De travailler sur le lien parent-enfant notamment en organisant des rencontres qui peuvent se dérouler en présence de professionnels.

LES ATELIERS

Afin de garantir le droit à la participation des enfants sous toutes les formes, et de permettre une diversité de participations et de réflexions, les contributions à la Consultation se sont faites sous différentes formes : dessins, chansons et slams, rapports écrits, vidéos, ou encore comédies musicales et émissions radio.

Voici une sélection de leurs ateliers, travaux et productions.

Les contributions écrites

Télécharger la contribution des enfants des Apprentis d’Auteuil (pdf)
Télécharger la contribution des enfants de l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix (pdf)

En images

En vidéo