LA CONSULTATION 2023
En 2023, la Consultation des enfants du Défenseur des droits est consacrée au droit aux loisirs, au sport et à la culture et recueille des témoignages, réflexions en s’appuyant sur plus de 90 structures et associations partenaires.
L’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit que
Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.
Le droit aux loisirs, renvoyant notamment au droit au sport et la culture mais également au repos de l’enfant. Il est profondément lié à son développement social, culturel et physique.
Il conditionne l’accès à une enfance « épanouissante » dans un environnement propice au développement et à la créativité.
Il participe au renforcement des capacités d’apprentissage et de discernement et favorise l’ouverture au monde et aux autres.
Le droit aux loisirs recouvre au moins quatre droits :
- Le droit au repos, les enfants devant avoir suffisamment de temps de répit, en dehors de l’école ou de toute activité contrainte, pour préserver leur santé et leur bien-être ;
- Le droit au jeu, qui renvoie à la possibilité de consacrer du temps à des activités ludiques ou récréatives, de manière libre et non-règlementée ;
- Le droit d’exercer une activité sportive régulière, essentiel pour la santé physique et mentale des enfants et pour leur bien-être ;
- Le droit à une vie culturelle et artistique, les enfants devant pouvoir accéder à l’art et à la culture, tant par l’éducation que par la pratique d’une activité créative.
Le droit aux loisirs, au sport et à la culture concerne différents aspects du développement et de la personnalité de l’enfant. La consultation pourra les aborder en interrogeant notamment l’éducation, la santé, le numérique, les relations sociales, les violences, et l’épanouissement personnel.
Déroulement de la consultation
Janvier 2023
Appel à participation des associations et structures partenaires du Défenseur des droits et transmission du cahier des charges de la consultation ;
25 janvier 2023
Séminaire de lancement de la consultation des enfants 2023, en visioconférence.
Février/Mars 2023
Plusieurs sessions de sensibilisation au thème du droit aux loisirs, au sport et à la culture des enfants sur différents champs ;
Janvier/mai 2023
Animation des ateliers avec les enfants/adolescents au sein des associations et structures partenaires participantes.
1er juillet 2023
Recueil des propositions, recommandations, constats et témoignages des enfants par le Défenseur des droits.
Juillet-août 2023
Traitement des informations recueillies afin de contribuer au rapport annuel enfant 2023 du Défenseur des droits sur le thème du droit aux loisirs, au sport et à la culture.
15 novembre 2023
Évènement de présentation et de restitution du rapport annuel enfant et de la consultation des enfants en présence des associations et structures partenaires participantes (professionnels et enfants).
Décembre 2023
Bilan du projet avec les partenaires.
Les acteurs de la consultation 2023
Près de 90 structures ont mené la consultation dans toute la France et donné la parole à des enfants de tous âges.
Avec leurs antennes locales ou avec l’aide d’associations partenaires, elles ont entendu des enfants de toute la France.
L’Institut d’éducation motrice Le petit Tremblay accueille des jeunes de 7 à 20 avec un handicap moteur et parfois des troubles associés.
L’IEM est membre du réseau APF France handicap.
Créée en 1933, APF France handicap est la plus importante association française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Connue jusqu’en 2018 sous le nom d’Association des Paralysés de France (APF), APF France Handicap agit pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.
Son projet associatif “Pouvoir d’agir, pouvoir choisir” propose 5 axes stratégiques pour une société inclusive et solidaire. Elle réunit 85 000 acteurs impliqués au quotidien dont 35 000 usagers, 21 000 adhérents, 15 000 salariés et 12 500 bénévoles.
L’association APOGEI 94 regroupe 27 établissements dans le Val-de-Marne. Elle accompagne chaque personne handicapée tout au long de son parcours de vie en promouvant son autonomie et son inclusion en fonction de son âge, de ses besoins et de son âge.
L’IMPro SEGUIN est un Institut Médico Professionnel crée par une association parentale bénévole, « Institut SEGUIN » œuvrant depuis 1935 en faveur des personnes en situation de handicap. En 2004, cette association s’est regroupée avec cinq autres pour donner naissance à Apogei 94 qui assure la gestion de ces établissements. En 2016 ils accueillent 35 adolescents présentant une déficience légère avec ou sans troubles psychiques en externat, en moyenne 205 jours par an.
Sur la base des attentes du jeune, de sa famille et de l’évaluation des professionnels, un projet personnalisé annexé au contrat de séjour est proposé et signé en début d’accompagnement.
- Les actions éducatives et socio-culturelles sous forme de 2 ateliers pratiques ont pour objectif de permettre une meilleure autonomie, le développement de la socialisation, de la citoyenneté et l’épanouissement personnel.
- Les apprentissages scolaires sont dispensés de manière personnalisée. Les enseignantes adaptent les contenus et les supports à chaque élève.
- L’enseignement sportif : différentes pratiques sportives sont proposées : escalade, natation, basket…
- Le suivi social.
- L’insertion professionnelle : des stages en milieux professionnels protégés ou ordinaires sont proposés, en fonction du projet professionnel du jeune.
Soutiens thérapeutiques et de soin : permet d’assurer une veille globale quant à l’état de santé général du jeune. Un programme d’éducation, de rééducation ou de thérapie psychomotrice peut être proposé. Également, un soutien psychologique en interne avec si besoin, un accompagnement vers des professionnels extérieurs.
Fondation catholique reconnue d’utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l’enfance, Apprentis d’Auteuil développe en France et à l’international des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.
Apprentis d’Auteuil mène depuis plus de 150 ans des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en difficulté. La fondation contribue à proposer des solutions concrètes et des alternatives innovantes dans quatre grands domaines : la protection de l’enfance, la lutte contre le décrochage scolaire, l’insertion socioprofessionnelle des jeunes 16-30 ans et le soutien aux familles. Dans nos 230 établissements en France métropolitaine et en Outre-Mer, elle accueille, éduque et forme près de 27 000 enfants et jeunes. Elle soutient par ailleurs près de 6000 familles dans leur responsabilité éducative, au travers de dispositifs de soutien à la parentalité.
A l’international, Apprentis d’Auteuil a choisi d’agir en partenariat. La fondation mène des actions dans plus de 32 pays aux côtés de ses 70 partenaires locaux.
Pourquoi nous engageons-nous dans le projet « J’ai des droits, entends-moi ! » ?
Ce n’est pas la première fois qu’Apprentis d’Auteuil s’engage dans une démarche de concertation auprès des jeunes qu’elle accompagne : en 2016, à l’occasion de son 150ème anniversaire, elle a donné la parole aux enfants et aux jeunes en les questionnant sur les sujets qui leur tenaient à cœur, leurs rêves, leurs difficultés, leurs envies. Cette démarche a donné lieu à la publication d’un livre « Prendre le parti des jeunes », qui a été largement diffusé en amont de l’élection présidentielle de 2017. Pour redonner la confiance aux jeunes et familles en difficulté, la fondation est convaincue qu’il est indispensable de prendre en compte la parole de chacun. Pour nous, il n’y a pas de plus beau projet que celui conçu et mis en œuvre avec ceux-là mêmes qu’il concerne. Alors que nous nous apprêtons à déployer notre projet éducatif, promouvoir le droit à la participation comme levier pour permettre aux jeunes de se reconstruire mais aussi d’acquérir la légitimité pour prendre part aux processus de décisions les concernant nous a semblé tout naturel.
Depuis 1984, l’ARASS est un acteur breton qui intervient sur le champ de la protection de l’enfance et du secteur médico-social. Elle emploie plus de 360 professionnels qui s’investissent dans le cadre d’actions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques auprès de plus de 1 700 enfants, adolescents et jeunes majeurs ayant des difficultés d’adaptation sur les départements de l’Ille-et-Vilaine (35), des Côtes d’Armor (22) et du Morbihan (56). Doté d’un budget de près de 23 millions d’Euros, financés par les trois départements et deux Agences Régionales de Santé, l’ARASS dispose de 10 établissements et de 32 services.
L’Association et ses adhérents affirment leur volonté d’œuvrer pour les personnes en situation de fragilité sociale, de handicap, de dépendance, à tous les âges de la vie, et tout particulièrement d’œuvrer pour les enfants et les jeunes, de promouvoir la participation de leurs familles pour mettre en place ensemble des actions d’éducation, de rééducation, de prévention, de soins et d’inclusion, afin que les uns et les autres deviennent co-constructeurs de leur avenir.
Association CAMELEON (71) – membre de La Voix de l’Enfant
CAMELEON France est une association de solidarité internationale, reconnue œuvre de bienfaisance et d’assistance, qui agit depuis plus de 25 ans en France et aux Philippines pour promouvoir les droits de l’Enfant et lutter contre les violences faites aux enfants.
Elle propose des interventions en milieu scolaire et périscolaire pour les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans sur les droits de l’Enfant, l’égalité filles-garçons, la solidarité internationale et la prévention des violences (maltraitance, violences sexuelles, harcèlement, cyberviolences…).
De plus, CAMELEON sensibilise les encadrants, les parents et le grand public sur les violences sexuelles sur mineurs et mène aussi des actions de plaidoyer pour que les enfants soient mieux protégés.
CITHÉA est un ensemble d’associations œuvrant dans le champ de la Protection de l’Enfance et des actions de Prévention situés dans l’Ile de France et la Bourgogne
Il propose différents services :
- d’Espace Rencontres (Rencontres ordonnées par le JAF),
- de Visites Médiatisées (ordonnées par le Juge des Enfants),
- d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO ordonnée par le Juge des Enfants), d’AEMO R (Renforcé),
- de Médiations Familiales et Conjugales,
- de Prévention Spécialisée,
- d’Actions collectives (REAAP) ;
- d’Expertises,
de formations.
Le Comité de Sauvegarde de l’Enfance du Biterrois association loi 1901 créée en 1942 participe à la prévention et la protection des enfants, des adultes et des familles en difficultés sur le territoire du biterrois.
Il gère des structures spécialisées et agréées par les autorités compétentes :
Un service d’Action Educative en Milieu Ouvert et un service d’Intervention Educative à Domicile,
Un service de rencontres parents / enfants confiés en présence d’un tiers et un espace de rencontre
Un service d’Aide à la Gestion du Budget Familial.
En amont des missions administratives et judiciaires de protection de l’enfant l’association a initié un accompagnement pluridisciplinaire spécialisé de soutien à la parentalité réalisé par le service de consultation et d’action familiale, fondé sur une intervention précoce à visée préventive et restauratrice de la fonction parentale.
D’une part, de mettre en œuvre un espace d’expression, de dialogues, de débats et d’en faire un lieu d’information et de formation
D’autre part, il s’agit de renforcer le lien existant entre jeunes élu·e·s et adultes élu·e·s en permettant aux jeunes de contribuer aux politiques publiques régionales
Lieu de création de projets collectifs sur les thématiques prioritaires pour les jeunes
Aller vers les autres jeunesses de Bretagne.
Association créée le 20/05/2021. Marrainée par Geneviève Avenard (ancienne Défenseure des enfants). Composée d’associations (ANAS, Fondation Grancher, Grandir dignement, Repairs 75 !, A côté de toi (familles du 115)) et de bénévoles (adultes et enfants) impliqués dans la défense des droits humains.
Objet : Promouvoir la participation des enfants à la connaissance et à l’effectivité de leurs droits pour leur permettre de bien grandir, en diffusant largement la CIDE auprès des enfants qui en ont le plus besoin (enfants placés, incarcérés, en précarité sociale…) et de leurs accompagnants (parents, professionnels, élus, bénévoles). Renforcer l’égalité des chances par la création d’instances de participation, d’ateliers de libre expression, d’ateliers créatifs, pour qu’ils puissent se solidariser et porter haut leur voix et leurs recommandations dans l’espace public.
Elle se donne pour mission de renforcer l’égalité des chances par la création d’instances collectives d’expression et de participation des enfants, sur tout support y compris créatif, pour qu’ils puissent devenir des défenseurs de leurs propres droits (pour eux-mêmes et pour les autres) et porter ensemble leurs voix et leurs recommandations dans l’espace public.
L’association regroupe différents acteurs : l’Association Nationale des Assistants de Service Sociale (ANAS), la Fondation Grancher, Grandir dignement, Repairs 75 !, A côté de toi. Son équipe est composée d’adultes et d’enfants voulant s’engager dans la défense des droits de l’enfant comme droits humains afin de soutenir son action.
Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (E.D.E.F.) de l’Aisne (02)
L’Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille de l’Aisne constitue un service non personnalisé du Conseil Départemental de l’Aisne, relié à la Direction des Politiques Sociales et Familiales. L’EDEF assure l’accueil d’urgence des enfants de 3 à 18 ans à hauteur de 82 places réparties en 7 maisons d’accueil de 10 à 12 places (groupe mixte et verticalisé) sur l’ensemble du territoire. L’EDEF dispose également de 50 places sur le secteur famille (25 places en centre maternel et 25 places sur le service d’accueil familial et d’insertion sociale), 60 places de placement éducatif à domicile (PEAD) et 36 places dispositif dédié MNA, dont 2 places cellule d’évaluation de la minorité sociale et isolement sur le territoire.
Les Copil’Hôtes : mobilisation collective en accueil familial
Ils sont treize, ils sont jeunes, ils sont dynamiques et motivés… et ils grandissent en famille d’accueil au sein de la Fondation Grancher, institution d’accueil familial spécialisé. Leur nom : les Copil’Hôtes. Leur crédo : faire entendre leur voix et porter des projets collectifs autour de leurs droits dans et en dehors de leur Fondation. Leur slogan : « Quand on pense à nous, on pense à vous ». Tout un programme !
La participation collective des mineurs confiés est l’un des défis majeurs à relever en protection de l’enfance. Leur donner la parole, les laisser être force de proposition pour l’amélioration de l’accompagnement, les soutenir dans la mise en place des projets de sortie collectives… autant d’actions que la Fondation Grancher développe avec les jeunes de son Conseil de la Vie Sociale, les bien nommés « Copil’Hôtes ».
Le défi de la participation collective était pourtant long d’être gagné. Car malgré la loi 2002-2 imposant la mise en place d’espace de participation, les associations de protection de l’enfance restent largement en retard sur ce plan par rapport au secteur médico-social. « Le Conseil de la Vie Sociale fait partie des outils de la loi 2002-2, il est pourtant largement délaissé », commente Léo, chargé de mission Développement au sein de la Fondation Grancher. La faute à qui, ou plutôt à quoi ? « Le manque de temps souvent, mais aussi le manque d’envie parfois. Certains travailleurs sociaux se disent que la participation collective est accessoire, que l’essentiel du travail avec les enfants se fait dans la relation éducative professionnel/enfant. C’est oublier la force des réseaux de pairs et de la mobilisation collective ». Parmi les différents modes d’accueil en protection de l’enfance, l’accueil familial est tout particulièrement en retard sur la question des CVS. « Dans les services d’accueil familial les enfants confiés se connaissent peu, ils ont moins souvent l’occasion de se lier entre eux. Du coup le moindre projet collectif peut avoir des impacts positifs très forts pour l’ensemble du groupe d’enfants », estime Léo.
Les Francas accompagnent 1,7 million d’enfants et d’adolescent.es sur les territoires. Mouvement d’éducation populaire fort de 75 ans d’expérience, ils mobilisent les acteurs associatifs et les collectivités pour co-construire des politiques éducatives visant à promouvoir une société démocratique, fraternelle et émancipatrice.
Les Francas, fédération nationale laïque de structures et d’activités, sont rassemblés autour de valeurs – humanisme, liberté, égalité, solidarité, laïcité, paix – qu’ils mettent en vie chaque jour dans l’action éducative. La Fédération nationale des Francas est reconnue d’utilité publique, agréée association de jeunesse et d’éducation populaire, agréée association éducative complémentaire de l’enseignement public. Aujourd’hui, les Francas c’est :
- 83 associations départementales et territoriales ;
- Plus de 1 000 organisateurs adhérents et de 8 000 adhérent.es individuel.es ;
- 52 000 personnes engagées, 800 dirigeants associatifs et 1 000 formateurs et formatrices bénévoles ;
- 1,7 million d’enfants et d’adolescent.es accompagnés ;
- 3 500 stagiaires de la formation professionnelle et 6 000 jeunes en formation Bafa et Bafd.
Fondé en 2008 par la Région Normandie, l’Ordre des avocats de Caen, l’Université de Caen-Normandie, la Ville de Caen et le Mémorial de Caen, l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix est une association Loi 1901 qui a pour objet de contribuer au développement d’une culture de paix en favorisant la connaissance des droits de l’Homme par tous les citoyens.
En s’appuyant sur son expertise scientifique et sur les méthodes d’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté démocratique développées par des organisations internationales tel que le Conseil de l’Europe, l’Institut entend promouvoir, faire connaître et comprendre les droits de l’Homme.
Afin de remplir cet objectif, l’Institut organise son travail autour de deux axes : la diffusion des droits de l’Homme et la formation à l’éducation aux droits de l’Homme.
- Accueillir, héberger et accompagner les enfants ou jeunes confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (sur décision judiciaire ou administrative).
- Protéger les mineurs des difficultés risquant de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ainsi que leur développement affectif, intellectuel et social
- Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique
Créé en 1991 par Caroline Simonds, Le Rire Médecin redonne aux enfants hospitalisés le pouvoir de jouer et de rire pour mieux faire face à la maladie.
Les clowns du Rire Médecin sont des comédiens professionnels expérimentés maîtrisant les techniques de jeu propres à l’improvisation et plusieurs disciplines artistiques (musique, chant, danse, mime, marionnettes, magie, jonglage…). Les comédiens-clowns bénéficient de formations continues, indispensables pour toujours adapter leurs interventions à l’état, l’âge et l’humeur de chaque patient. Depuis 2015, le diplôme de Jeu clownesque en établissement de soins, formation reconnue comme certifiante, officialise la profession.
Des interventions sur mesure et improvisées qui rythment la vie à l’hôpital
Proposant bien plus que des spectacles, les comédiens-clowns qui jouent toujours en duo, improvisent pour chaque enfant une intervention personnalisée. Tout est possible : une chanson d’amour, un simple bonjour ou une véritable création théâtrale dont l’enfant sera l’acteur principal.
Les clowns jouent 2 jours par semaine, durant toute l’année, dans chacun des services où ils sont présents. Ce principe de régularité est fondamental puisqu’il contribue à donner aux enfants, à leur famille et au personnel soignant, des repères lors d’une hospitalisation à travers l’attente de ces rendez-vous.
La collaboration avec les équipes médicales
Essentiels dès la prise en charge de l’enfant malade, les comédiens-clowns interviennent à la demande des chefs de service pédiatriques et travaillent en étroite collaboration avec les professionnels de la médecine dans un même but : le mieux-être de l’enfant hospitalisé. Pour travailler dans de bonnes conditions, avant chaque journée de jeu, l’équipe soignante informe les clowns hospitaliers de la situation médicale et psychologique de chaque enfant. Ces échanges, couverts par le secret médical, sont essentiels pour permettre aux clowns d’adapter leur jeu et d’improviser pour chaque enfant un spectacle personnalisé, adapté à son humeur et à sa situation. Et comme expliqué plus bas, pour atténuer le stress des enfants et de leurs parents, les équipes soignantes qui pratiquent des soins douloureux et invasifs font souvent appel aux clowns du Rire Médecin.
Une présence dans une grande variété de services, une volonté d’innover
Si les premiers programmes du Rire Médecin ont été ouverts en 1991 à l’Institut Gustave Roussy en oncologie pédiatrique puis à l’hôpital Louis Mourier de Colombes en pédiatrie générale, Le Rire Médecin est très attaché à pouvoir être présent aux côtés des enfants vulnérables, atteints de toutes pathologies.
Rapidement, l’association est intervenue auprès d’enfants hospitalisés en neurologie, en chirurgie, petits brûlés, réanimation, … (liste des hôpitaux et services en annexe).
A la demande des chefs de services et cadres, des expériences innovantes ont également été menées et pérennisées :
- Auprès des bébés et mamans ayant des difficultés à nouer le lien mère-enfant, en prévention d’une possible maltraitance ultérieure (service de maternité du Kremlin-Bicêtre)
- Auprès des enfants victimes de maltraitance (UAPED d’Orléans, puis Nantes, puis Angers)
- Auprès des enfants hospitalisés à domicile (4 sites de l’HAD de l’AP-HP)
Acteur social et humanitaire majeur, la Croix-Rouge française entend porter une attention spécifique aux enfants afin de préparer avec eux l’avenir et lutter contre les inégalités sociales.
La branche « Enfants & Familles » est présente dans 41 départements et dispose au total de près de 3500 places, 1860 salariés et 265 bénévoles au sein de 118 structures de Petite Enfance et Protection de l’Enfance et d’une mission d’Administrateurs Ad Hoc.
Pour la Croix-Rouge française, la sensibilisation aux droits de l’enfant, en particulier le droit à la participation au sein de ses établissements apparaît comme le corolaire indispensable d’un accompagnement inclusif et bienveillant, permettant de porter la parole des personnes accompagnées au sein de l’association, de soutenir l’apprentissage de la citoyenneté pour tous dès le plus jeune âge et de créer une communauté Croix-Rouge en renforçant les liens entre bénéficiaires, établissements, bénévoles.
« Les structures de la Croix-Rouge française ayant participé cette année sont le Dispositif d’insertion socio-professionnel (DIS) dédié aux mineurs non accompagnés (MNA) des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92).
Le DIS 92 comme le DIS 78 sont constitués chacun de 50 places pour des mineurs, garçons et filles âgés de 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, assurant un hébergement en semi-autonomie (appartements partagés) et un suivi socio-éducatif.
Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-social qui unit le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine. Ces deux établissements bénéficient d’une direction, d’équipes et de services mutualisés.
Le DIS 78 comme le DIS 92 ont pour mission première d’accompagner les grands adolescents et futurs jeunes majeurs accueillis vers une réelle autonomie socio-professionnelle, en vue d’une sortie positive de l’ASE. Le DIS 78 et le DIS 92 s’emploient à donner progressivement à ces jeunes les moyens de s’inscrire dans le droit commun, de mettre en œuvre leur projet de vie, d’assurer leur existence d’un point de vue financier et de jouir d’un logement autonome. »
Association Olga Spitzer
L’Association Olga Spitzer se compose de 21 Etablissements et Services répartis sur Paris, les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, et du Val-de-Marne. Elle emploie près de 900 salariés qui accompagnent plus de 10 000 mineurs par an.
L’Association met en œuvre des actions de prévention et de médiation, d’investigation et d’évaluation, d’interventions éducatives et sociales, de suivis médico-sociaux, ainsi que des prises en charge médico-psychologiques.
Le comité des jeunes de l’ODPE (Observatoire départemental de la protection de l’enfance) 66 est une initiative portée par le Conseil départemental des Pyrénées Orientales, et pilotée par la direction Enfance Famille, visant à développer la participation des jeunes suivis en protection de l’enfance. Il s’agit d’une démarche d’amélioration du dispositif de protection de l’enfance. Les membres du comité de pilotage de l’ODPE ont validé en 2016 plusieurs axes de travail, dont « la mise en place d’un comité des jeunes. »
Ce comité a été mis en place en septembre 2017. Le comité des jeunes fait part des réflexions collectives et des propositions qui en découlent. A chaque comité technique, les membres partenaires (établissements d’accueil, magistrats, avocats pour enfant, centre hospitalier spécialisé, protection judiciaire de la jeunesse, etc.) ont le souci de prendre en compte la parole des jeunes et de décliner autant que possible leurs propositions sur le terrain et dans les procédures.
Parallèlement à ce comité des jeunes, l’ODPE est composé de 26 institutions membres, dont l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA 66) qui prend en charge les mineurs ou jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté ou en danger au sein du département Pyrénées-Orientales. Dans le cadre d’un placement administratif ou judiciaire, ces mineurs ou jeunes majeurs sont accompagnés via l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet individuel et personnalisé. L’établissement a ouvert en 2016 une plate-forme Petite enfance dédiée aux 0-6 ans. Depuis 2 ans, l’IDEA met en place la participation des jeunes et des familles au projet d’établissement. Le comité de jeunes de l’ODPE a travaillé conjointement avec l’IDEA dans le cadre de la consultation nationale du Défenseur des droits.
Le REMM est le Foyer de l’enfance du département de Meurthe-et-Moselle. Etablissement public relevant de la fonction publique hospitalière, le REMM est rattaché au conseil départemental et assure les missions d’accueil inconditionnel, d’observation et d’évaluation des situations et d’orientation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Structuré en trois pôles correspondant aux publics accueillis, le REMM compte 19 sites d’accueil répartis sur le département : une Pouponnière (65 places), un centre maternel et parental (37 places), 4 unités d’accueil de petits (3-13 ans), 4 unités d’accueil dédiés aux adolescents (13-18 ans), 2 unités d’accueil d’urgence, 3 unités verticales (3-18 ans) pour un total de 140 places, 7 unités d’accueil dédiées aux mineurs non accompagnés (203 places) et un dispositif appartements accueil en colocations pour 21 jeunes.
Rencont’roms nous est une association toulousaine qui cherche à (re)donner la parole aux premiers concernés – les habitants Roms – à travers des actions culturelles, artistiques et éducatives, qui permettent de se rencontrer, favoriser l’inclusion des habitants et ainsi lutter contre le racisme et les discriminations, et plus particulièrement contre l’antitsiganisme. L’association travaille sur le terrain de la Flambère à Toulouse, AVEC les habitants. L’association s’inscrit pleinement dans une démarche inclusive et participative, à travers trois volets qu’elle déploie au quotidien : culture, éducation & insertion professionnelle. Rencont’roms nous, c’est avant tout une équipe de jeunes salariés (Andrei NICOLAE, Antonio VASILE & Florin DREZALIU) et volontaires en service civique, principalement issus du terrain, investis et impliqués quotidiennement. Ces jeunes ont conscience qu’en tant que premiers concernés, ils ont un rôle déterminant à jouer. Ils ne sont pas uniquement là pour témoigner ou participer mais pour agir, pour changer les choses. Autant de projets qui permettent aux premiers concernés de renforcer leur pouvoir d’agir, faire de leur histoire une force, se découvrir, se révéler, prendre conscience de leurs talents et possibilités, rêver et se projeter vers un avenir autre. Des projets qui créent aussi des moments et des espaces de partage, rencontre, expression et convivialité, pour une participation active à la société.
Le terme « Samu social » désigne une approche professionnelle qui vise à aller vers les personnes pour maintenir le lien social, voire le recréer, faire émerger une demande, et rechercher la réponse la plus adaptée. A l’origine de cette approche qu’il déploie notamment par l’intermédiaire de ses équipes mobiles, le Samu social de Paris développe aujourd’hui un ensemble d’actions de lutte contre la grande exclusion : écoute et orientation par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) de Paris, hébergement en Centres d’Hébergement d’Urgence (CHU), accueil de jour, soins en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Lit d’Aide Médicalisé (LAM), accompagnement social, etc.
Parmi les grands principes qui fondent notre action figurent l’inconditionnalité, le respect de l’anonymat et le libre choix des personnes d’accepter ou non l’aide proposée. Nos équipes d’intervention sont composées uniquement de professionnels : travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, médecins, infirmier(e)s (IDE), aides-soignantes, animateurs…
Le Samu social de Paris dispose de 3 CHU Familles:
- CHU Babinski (Ivry-sur-Seine) : 72 personnes en famille hébergées,
- CHU Olympe(Montrouge) : 99 places en appartement, pour 29 familles monoparentales,
- CHU Ariane (14ème arrondissement de Paris) : 130 places pour 39 familles.
Pour les familles en perte de repères, apprendre ou consolider les gestes parentaux s’avère souvent indispensable, de même que le soutien du développement psycho-social des enfants. La présence d’une éducatrice de jeunes enfants dans les CHU Familles permet de proposer un espace de vie organisé en fonction des activités pratiquées (lecture, jeux, repos, motricité…), de stimuler les potentialités intellectuelles, affectives et artistiques des tout-petits, mais également d’identifier les éventuels problèmes médicaux ou comportementaux et prévenir ainsi l’installation de troubles durables.
Chemins d’Enfances est une association loi 1901 qui œuvre pour l’épanouissement des enfants, prioritairement en situation de précarité et d’exclusion. L’association a été créée en partant du constat que répondre seulement aux besoins de première nécessité ou dispenser une éducation académique ne suffit pas. Pour s’épanouir et devenir des citoyens actifs et conscients, les enfants ont besoin de grandir dans toutes les dimensions de leur être en développant des compétences émotionnelles et sociales.
C’est pourquoi CDE propose des activités ludiques, éducatives et artistiques pour favoriser le développement des enfants, à travers le jeu. L’association a longtemps agit en Asie et consacre maintenant son énergie au service des enfants en France, au travers deux programmes : Magic Place et Apprentis Citoyens.
Le CME, composé de 55 jeunes conseillers qui sont élus par leurs camarades de classe pour un mandat de 2 années scolaires, est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté. Dans ce conseil, on peut donner son avis et participer à l’amélioration de la vie de sa ville mais on est aussi à l’écoute des idées de ses camarades et on y apprend à mener des projets en groupe.
Le CME se réunit à l’Hôtel de Ville de Metz les mercredis après-midi (2 à 3 x par mois) pour réfléchir à des projets et les réaliser. Les jeunes élus partagent leur expérience en classe et certains projets sont menés en partenariat avec les écoles, centres sociaux ou autres services.
Les conseillers sont amenés à présenter l’avancée de leurs travaux au Maire lors de séances plénières (1 à 2 x par an).
La consultation a été menée au sein du Conseil Municipal des enfants (CME) de la ville de Montauban (CE2 à la classe de quatrième) au sein du Conseil local de la Jeunesse du Grand Montauban (15 à 25 ans) et des enfants de l’école Jules Guesde (CP/CE1)
Le centre éducatif fermé est une structure de placement alternative à l’incarcération. Les mineurs sont placés sur décision judiciaire, dans le cadre du Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM) relatif à l’enfance délinquante.
Le projet d’établissement est axé autour de l’apaisement et de l’éducation à l’éco-citoyenneté.
L’action éducative est structurée par des activités de jour déployées dans un emploi du temps individualisé (médiation animale, horticulture, sport, école, économie sociale et solidaire.
Ce temps de placement leur permet de penser les actes commis, construire un projet d’insertion, travailler les relations familiales et accéder aux soins.
Thémis (67)
Créée en 1990, Thémis est une association d’accès au droit pour les enfants et les jeunes. Lieu d’accueil de la parole et d’information juridique ouvert à chacun et chacune d’entre eux, ses équipes pluridisciplinaires composées de psychologue, éducateur·rices et juristes, y interviennent sur des thématiques variées telles que le droit pénal, le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit du travail, les discriminations, mais également dans tous les domaines qui font le quotidien des enfants et des jeunes aujourd’hui. L’association propose également des actions d’éducation à la citoyenneté et aux droits de humains.
Construite en 1885, la Maison d’Arrêt de Besançon, communément dénommé « la prison de la butte », quartier où elle se situe, est un établissement pénitentiaire qui a été marqué par la seconde guerre mondiale. En effet durant cette période, la structure a servi, tout comme la citadelle de Vauban, au Régime de Vichy. La population pénale accueillie était alors des femmes, des enfants et des vieillards anglais. Les deux plaques commémoratives situées de chaque côté de la porte d’entrée principale rendent hommage aux résistants, assassinés à la suite de jugements prononcés par le tribunal allemand.
Partiellement rénovée en 1996, la structure n’a depuis cessé de faire l’objet de remises en état. Conçue à l’origine de trois bâtiments, un quatrième secteur d’hébergement est bâti en 1990 afin d’accueillir les arrivants et les mineurs.
La Maison d’Arrêt de Besançon a pour vocation de recevoir principalement des personnes prévenues, mais également des personnes condamnées à des peines inférieures à 2 ans depuis l’entrée en vigueur, en novembre 2009, de la loi pénitentiaire. Elle comprend environ 63% de personnes condamnées et 37% de prévenues. La durée moyenne d’incarcération est de 7 mois environ.
La Maison d’Arrêt de Besançon est doté d’un quartier mineur de 19 cellules d’une capacité d’accueil de 20 places
Association pour la Gestion des Services Spécialisés (A.G.S.S.) de l’UDAF (59)
L’Association pour la Gestion des Services Spécialisés (A.G.S.S.) de l’UDAF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée le 30 Mai 1958 par l’Union Départementale des Associations Familiales du Nord. Elle est organisée selon 4 pôles :
- Protection de l’enfance :
- En milieu ouvert : AEMO, IEAD, MJIE, AGBF
- En accueil : PFS (60 places), MECS (48 places), soutien du lien parents-enfants (LAEP, LRPE, POE)
- Protection des majeurs: MJPM, Enquêtes sociales, administration ad hoc, subrogé tuteur.
- Contentieux familial: Médiation familiale, conseil conjugal, ad hoc, ERPE, Enquêtes JAF, auditions).
- Solidarité : Soutien à la parentalité, point info famille, points conseils budgétaires, intervenants sociaux Commissariat/Gendarmerie/ Violences intrafamiliales, Epicerie sociale itinérante.
Dans toutes ces activités, nos missions visent à favoriser la protection des personnes (adultes et enfants) dans le respect de leurs droits et des libertés individuelles. Nous recherchons avec elles le niveau d’accompagnement et/ou de protection adapté à leurs besoins en déterminant des axes d’intervention prioritaires, évaluables et ré ajustables.
Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) offrent un soutien et une assistance aux familles en accompagnant les enfants et les adolescents atteints de déficiences intellectuelles, motrices ou auditives et en favorisant leur inclusion scolaire et leur autonomie. Les services sont adaptés aux besoins de chaque enfant et comprennent des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques.
Les interventions peuvent avoir lieu à domicile, à l’école, en crèche, dans les centres de vacances et dans les locaux du SESSAD. Dans le cas de l’école, l’intervention des SESSAD permettent d’aider un enfant à intégrer une classe dite « ordinaire » ou un dispositif d’intégration collective comme les ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) .
Si les SESSAD s’occupent souvent de jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement, il existe différents types particuliers de SESSAD en lien avec d’autres types de handicap.
Les SESSAD sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement spécialisé, généralement un institut médico-éducatif (IME). Leur objectif est de fournir un soutien de qualité aux familles et d’aider les enfants à atteindre leur plein potentiel.
L’Association Récréative à Caractère Humaniste et Éducatif est une structure de proximité d’Éducation Populaire implantée au cœur du quartier Saint-Jean Saint-Pierre à Narbonne. Elle met en place des actions sociales, culturelles, éducatives, sportives et de loisirs pour tous publics.
L’ARCHE c’est une maison de quartier narbonnaise, au service des habitants depuis 1995.
Notre conviction s’appuie sur les principes d’éducation populaire de Condorcet, en proposant des parcours d’épanouissement individuels et collectifs.
Nous voulons agir pour la promotion sociale de tous les individus et ainsi contribuer à l’avènement d’une société plus juste.
Pour ce faire, nous mettons en place des projets autour de l’enfance, la jeunesse, la famille/parentalité, la citoyenneté, l’animation du territoire, l’accès au droit et à l’emploi.
Cette aventure humaine menée en équipe avec détermination, est rendue possible grâce à l’implication de nos bénévoles, adhérents, nos partenaires et nos financeurs.
Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Corrèze (ASEAC)
Cette association de protection de l’enfance est basée en Corrèze (19). Elle a pour but de s’occuper de toutes les questions relatives à la Sauvegarde de l’Enfance et des Familles sur le territoire et ce, en lien avec le département.
L’association intervient auprès d’enfants de 0 à 18 ans, de jeunes majeurs, de leurs familles, ainsi que de parents en difficulté. A ce jour, ils accompagnent 522 mineurs. Ils mènent des interventions graduées à domicile ou en hébergement, en fonction du niveau des besoins fondamentaux des enfants accompagnés et du soutien nécessaire aux familles pour y répondre ; MIJE, AEMO, PF, PEAD, Service extérieur Jeunes, Dispositifs d’Accueil et d’accompagnement des MNA.
Institué par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le CDEF 31 est un établissement public qui contribue à la mission d’aide sociale à l’enfance. D’une part, il est « le service d’urgence de l’aide sociale à l’enfance », accueillant à ce titre tout mineur qui, sur le département a besoin d’une mise à l’abri immédiate, mettant tout en œuvre pour garantir un accueil chaleureux et sécurisant.
D’autre part, le CDEF 31 fait preuve d’une adaptabilité permanente pour mieux prendre en compte les besoins de la personne accueillie et élaborer des solutions face aux situations les plus sensibles et à la complexité des parcours familiaux et la souffrance qu’elle peut engendrer.
Cette attention est également à l’œuvre à l’échelle de l’établissement, qui ces dernières années, a créé plusieurs dispositifs dans un ensemble de services diversifiés où s’articulent de façon modulable accompagnement de l’enfant et soutien auprès de sa famille.
Créée en 2010, Grandir Dignement est une association française, loi 1901, basée à Nancy et engagée dans plusieurs pays pour une meilleure connaissance, reconnaissance et application des droits de l’Homme et des droits de l’Enfant. Spécialisée dans l’accompagnement des mineurs en conflit avec la loi, Grandir Dignement cherche à garantir le respect de la dignité humaine en milieu carcéral, et plus généralement, durant tout le processus judiciaire. A ce titre l’association accorde beaucoup d’importance à quatre principes : le principe d’humanité, d’indépendance, d’impartialité et de neutralité. L’association agit dans trois pays : Madagascar, Niger, France et travaille sur trois pôles : le pôle carcéral, le pôle plaidoyer et sensibilisation et le pôle insertion socio-professionnelle. Pour ses actions, l’association a reçu le Prix des Droits de l’Homme de la République Française en 2013.
« Le respect des droits de l’enfant et de sa dignité doit être reconnu pour tous les enfants quels que soient les actes commis, quelles que soient les origines, quels que soient les lieux ou modes de vie. Les droits de l’enfant ne se méritent pas, ils ne sont pas soumis à condition et jamais négociables ». Hélène MULLER – Directrice de Grandir Dignement
IMPORTANCE DU DROIT A LA PARTICIPATION
Grandir Dignement a pour conviction qu’il est urgent de donner une place aux jeunes afin de les encourager à devenir des citoyens engagés dans la construction d’un monde plus juste. Il est important de permettre aux jeunes de s’informer, d’être sensibilisés et de conscientiser leurs droits et de promouvoir leur participation aux changements et réformes qui les concernent. Le droit de s’exprimer et celui d’être entendu sont primordiaux pour ces jeunes afin qu’ils comprennent que le monde a besoin d’eux, de leurs idées, de leurs voix et qu’ils sont dignes de confiance. Donner la voix aux enfants c’est leur permettre de s’engager et de devenir les réels acteurs de leur propre vie et de leur avenir. C’est dans ce sens que Grandir Dignement accorde beaucoup d’importance au droit à la participation car celui-ci pousse les jeunes vers l’autonomie, l’indépendance, l’engagement et peut permettre de faire changer les choses en vue d’un plus grand respect des droits et de la dignité des enfants à travers le monde.
Groupe SOS Jeunesse (CAES 37 – Unité d’Enseignement Adapté)
Dans le cadre du champ social et médico-social de la Protection de l’Enfance, la M.E.C.S. du C.A.E.S. est habilitée à accueillir, de façon continue, à l’année, 80 jeunes âgés de 12 à 18 ans confiés par les services de l’A.S.E.
Le périmètre est constitué de 6 unités de vie réparties sur le département d’Indre-et-Loire : 4 unités de MECS, une unité de semi-autonomie, une unité accueillant des mineurs présentant des troubles majeurs.
Fondation Droit d’Enfance
Droit d’Enfance est une fondation de protection de l’enfance, née, en 1859, de la volonté d’Augustin Méquignon de créer un orphelinat de garçons à Elancourt. Reconnue d’utilité publique depuis 1866, elle accueille et accompagne aujourd’hui en Île-de-France plusieurs centaines de garçons et de filles.
Droit d’Enfance se consacre à l’accueil et à l’accompagnement d’enfants placés sous sa protection par l’Aide sociale à l’enfance. Elle accorde une grande importance à éviter les ruptures de placement et à soutenir les familles dans le but d’éviter le placement ou de permettre aux liens de se (re)créer.
Droit d’Enfance développe en Ile-de-France des activités diverses dans le champ de la protection de l’enfance. Sa volonté est de penser le parcours institutionnel de l’enfant ou de l’adulte au plus près de son environnement tout en permettant des éloignements temporaires si cela se révèle nécessaire. L’objectif est, en toute situation, d’apporter des réponses variées, partagées et pensées pour chaque situation.
Intermède-Robinson déploie selon une pédagogie adaptée, des actions socio éducatives, sanitaires et culturelles, directement dans les lieux de vie des enfants et familles, vivant en quartier sensible, bidonvilles, squats et hôtels sociaux, dans le Nord de l’Essonne. Notre structure est agréée Centre social, Espace de Vie social, organisation JEP , et est affiliée au Réseau des MJC.
La CME Lillois existe depuis 1999 avec 170 sièges attribués pour des mandats de 2 ans. Les enfants élus ont entre 9 et 11 ans au moment des élections ; ces dernières sont organisées dans toutes les écoles publiques, privées et centres sociaux /maisons de quartier afin de toucher les enfants scolarisés à la maison. Un mandat dure 2 ans et les enfants travaillent en réunion 1 semaine sur 2 (à raison de 1h30) par quartier (pour 10 quartiers Lillois).
Le fonctionnement du CME est de recueillir la parole de l’enfant, leurs volontés de projet en lien avec les droits de l’enfants pour lesquels ils sont sensibilisés ; les animateurs sont facilitateurs de leurs projets et les accompagne dans la mise en œuvre.
Le CME organise également des évènements type anniversaire de la CIDE appelé à Lille “j’aime mes droits” ou encore participation au World Clean Up day, célébration de la Journée internationale de lutte contre les discriminations, …
Fondation Léopold Bellan
Depuis sa création en 1884, la Fondation Léopold Bellan – association reconnue d’utilité publique en 1907, puis comme fondation en mai 1996 –, est résolument tournée vers l’avenir. Anticipant les besoins nouveaux et proposant des solutions de progrès, elle est devenue au fil des ans, grâce à cette politique volontariste, un acteur majeur de la santé et du secteur social et médico-social.
Institution à but non lucratif, la Fondation Léopold Bellan apporte aujourd’hui les réponses les mieux adaptées à la prise en charge des besoins :
- des très jeunes enfants,
- des enfants, jeunes et adultes en situation de handicap mental, psychique ou sensoriel,
- des enfants et jeunes en danger ou en difficulté sociale,
- des malades,
- des personnes âgées.
Porteuse des valeurs de solidarité et de respect des autres, elle accueille ou accompagne sans distinction d’origine, d’appartenance religieuse ou de moyens les personnes qui la sollicitent.
Plus de 2 500 professionnels travaillent au sein de la Fondation, ainsi que 300 bénévoles qui offrent leur temps et leur énergie pour contribuer à développer et améliorer le lien social.
Au total, la Fondation gère 72 établissements regroupant 4226 lits et places et réalise plus de 300 000 heures d’aide à domicile par an.Principalement implantée en région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94), la Fondation est également présente dans les départements de l’Oise (60), d’Eure-et-Loir (28) et d’Indre-et-Loire (37). Elle a vocation à atteindre, à terme, une dimension nationale.
L’ADAPEI 27 est une association affiliée à l’UNAPEI, première fédération d’associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap et de leurs familles. L’ADAPEI 27 accompagne au quotidien plus de 1000 personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique, grâce à ses différentes structures. Elle construit avec eux et pour eux, des solutions évolutives et adaptées à leurs besoins, leurs souhaits et leur projet de vie.
L’association veut ainsi leur permettre de croire en eux, les aider à se réaliser et à accéder à une vie professionnelle, sociale, personnelle et intime riche et épanouissante, à l’instar de tout citoyen.
L’Institut Médico-Educatif (IME) René COUTANT et l’IME Le Château accompagnent des jeunes de 6 à 20 ans en situation de handicap, en construisant pour eux et avec eux, des solutions évolutives et adaptées à leurs besoins, leurs souhaits et leurs projets de vie.
Issue du mouvement ATD Quart Monde et des clubs de prévention, Action Jeunesse de l’Aube (AAJA) est une association de protection de l’enfance créée en 1972 et située à Troyes dans l’Aube. Forte de ses 50 salariés, l’association assure l’accompagnement de 75 jeunes âgés de 11 à 21 ans dans le cadre de mesures judiciaires et administratives. L’AAJA répartie son activité entre : 3 unités de vie pour une capacité de 32 places (+ une place d’urgence) ; un Accueil de Jour et d’Accompagnement à la Parentalité représentant 32 mesures ; 7 appartements de suite destinés à préparer les futurs et jeunes majeurs à l’autonomie.
La participation, pour quoi faire ? « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est à dire traversée par des contradictions d’intérêts, et qui se fixe comme modalités d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ses contradictions. » Cette citation attribuée au philosophe Paul Ricoeur fait état d’un contrat social auquel nos établissements et services sont pleinement associés. Faire société, prendre part à la société. Cela n’est possible que si l’on nous donne les moyens de penser notre société, de nous penser dans cette société, de la contester. Pour l’AAJA, la participation des jeunes s’inscrit dans une visée éthique. Il s’agit de passer d’une configuration de vulnérabilité, induite par la notion d’aide contrainte, à une capacité d’agir ou empowerment : ce processus par lequel un individu acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action et de s’émanciper. C’est à cette condition que les jeunes pourront s’approprier pleinement leur parcours de vie à l’issue de notre intervention.
L’association PRADO BOURGOGNE accueille des enfants confiés au titre de la Protection de l’enfance et de la Protection judiciaire de la Jeunesse, dans le Département de Saône et Loire. Les enfants sont accueillis et accompagnés par différents services : familles d’accueil, appartements éducatifs et maisons d’enfants à caractère social.
L’association PRADO BOURGOGNE a fait de l’accès à la citoyenneté une de ses priorités.
LES ATELIERS
Afin de garantir le droit à la participation des enfants sous toutes les formes, et de permettre une diversité de participations et de réflexions, les contributions à la Consultation se sont faites sous différentes formes : dessins, chansons et slams, rapports écrits, vidéos, ou encore comédies musicales et émissions radio.
Voici une sélection de leurs ateliers, travaux et productions.
Cette section s’enrichira progressivement des productions et témoignages reçus.