En 2024, la Consultation des enfants du Défenseur des droits est consacrée au droit des enfants à vivre dans un environnement sain, et permet le recueil de témoignages, constats et propositions des enfants grâce à la mobilisation et l’engagement de très nombreuses structures partenaires.

Le droit à vivre dans un environnement sain

Si la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989 ne mentionne pas explicitement ce droit, il a été progressivement reconnu dans des textes nationaux, tels que la Charte de l’environnement de 2004, qui affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1^er), et à l’échelle internationale (Assemblée générale des Nations Unies en 2015 par exemple).

Dans son Observation générale n°26 du 22 août 2023, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a affirmé le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable et posé un lien de causalité entre la dégradation de l’environnement (urgence climatique, effondrement de la biodiversité et pollution généralisée) et de nombreuses atteintes aux droits des enfants. Le droit à un environnement sain est présenté comme une condition sine qua non de la mise en œuvre de plusieurs autres droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Les droits de la CIDE sont directement menacés par des atteintes au droit à un environnement sain (tels que notamment, le droit au meilleur état de santé possible menacé par les chocs environnementaux, qu’il s’agisse du manque d’eau, de la pollution, ou de l’exposition à des substances toxiques). De manière complémentaire, le droit à un environnement sain est menacé par le non-respect de droits de la CIDE (tel que le droit à une information fiable et accessible aux plus jeunes, un enjeu important pour la prise de conscience des effets du changement climatique et de ses conséquences sur leurs droits).

Une attention particulière est portée à la question de l’accentuation des vulnérabilités engendrée par la détérioration de l’environnement : les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants en situation de handicap, les enfants vivant en établissements (établissements de protection de l’enfance ou médico-sociaux, hôpitaux), dans des lieux privatifs de liberté, les enfants en situation de migration (accompagnés ou non), les enfants vivant des situations de conflit, de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire…

Ainsi, le droit à un environnement sain concerne de multiples aspects du quotidien des enfants. C’est pourquoi la consultation des enfants a permis d’interroger l’impact de la dégradation de l’environnement sur leur lieu de vie, les espaces et lieux qu’ils fréquentent, leur conscience environnementale et l’impact sur leur santé, ainsi que leur possibilité d’expression et d’action concernant les enjeux environnementaux.

Janvier 2024

Appel à participation des structures partenaires du Défenseur des droits et séminaire de lancement de la consultation, en visioconférence, permettant une sensibilisation à la participation des enfants et à la thématique de la consultation.

Février – juin 2024

Partage d’un guide de la consultation des enfants du Défenseur des droits

Déroulement de la consultation dans les structures par l’animation d’ateliers avec les enfants / adolescents.

À partir du 1er juin 2024

Recueil des témoignages, constats et propositions des enfants par le Défenseur des droits.

Juin – juillet – août 2024

Traitement des informations recueillies afin de contribuer au rapport annuel consacré aux droits de l’enfant 2024 du Défenseur des droits, sur le thème de leur droit à un environnement sain.

20 novembre 2024

Évènement de présentation et de valorisation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant et de la consultation des enfants. Des enfants ayant participé à la consultation sont conviés à participer aux débats, et à faire part de leurs constats et propositions aux décideurs publics, aux acteurs associatifs et aux professionnels de l’enfance pour mieux garantir le respect de leur droit à un environnement sain.

Décembre 2024

Bilan du projet avec les partenaires.