LA CONSULTATION 2019

La consultation 2019, menée à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), avait pour but de questionner l’effectivité de tous les droits de l’enfant en France. Pour inclure le plus grand nombre d’enfants possible, dont les plus vulnérables, le Défenseur des droits a mobilisé près de 50 associations luttant pour le respect des droits de l’enfant dans notre pays : 2 200 enfants, de 4 à 18 ans (avec une grande majorité de 8-14 ans) ont ainsi pu s’exprimer.

LES SUJETS ABORDÉS PAR LES ENFANTS

Connaissance des droits de l’enfant en France

Droit de s’exprimer et d’être entendu

Droit à l’éducation et aux loisirs

Droit à l’égalité

Droit au meilleur état de santé possible et à la meilleure vie possible

Droit de vivre en famille

Droit à une justice adaptée à son âge

Droit d’être protégé contre toutes les formes de violence

Droits de l’enfant et le numérique

Droits des mineurs non accompagnés

Présentation des associations

AEDE – Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant – est un collectif regroupant plus de 50 organisations de la société civile travaillant dans tous les domaines de l’enfance. Elles rédigent ensemble, avec les enfants et les jeunes, des rapports sur la situation des enfants en France pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le but de promouvoir les droits des enfants et leur respect partout en France.

La participation des enfants et des jeunes aux questions qui les concernent est l’un des principes fondamentaux de la CIDE. Pour AEDE, non seulement il faut encourager le recueil de leur parole, mais aussi donner plus de force à leur participation afin qu’ils soient véritablement acteurs de leurs droits et en mesure d’interpeller les organisations membres du Collectif et les décideurs publics sur les sujets qui les concernent.

Fondation catholique reconnue d’utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l’enfance, Apprentis d’Auteuil développe en France et à l’international des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.

Apprentis d’Auteuil mène depuis plus de 150 ans des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en difficulté. La fondation contribue à proposer des solutions concrètes et des alternatives innovantes dans quatre grands domaines : la protection de l’enfance, la lutte contre le décrochage scolaire, l’insertion socioprofessionnelle des jeunes 16-30 ans et le soutien aux familles. Dans nos 230 établissements en France métropolitaine et en Outre-Mer, elle accueille, éduque et forme près de 27 000 enfants et jeunes. Elle soutient par ailleurs près de 6000 familles dans leur responsabilité éducative, au travers de dispositifs de soutien à la parentalité.

A l’international, Apprentis d’Auteuil a choisi d’agir en partenariat. La fondation mène des actions dans plus de 32 pays aux côtés de ses 70 partenaires locaux.

Pourquoi nous engageons-nous dans le projet « J’ai des droits, entends-moi ! » ?

Ce n’est pas la première fois qu’Apprentis d’Auteuil s’engage dans une démarche de concertation auprès des jeunes qu’elle accompagne : en 2016, à l’occasion de son 150ème anniversaire, elle a donné la parole aux enfants et aux jeunes en les questionnant sur les sujets qui leur tenaient à cœur, leurs rêves, leurs difficultés, leurs envies. Cette démarche a donné lieu à la publication d’un livre « Prendre le parti des jeunes », qui a été largement diffusé en amont de l’élection présidentielle de 2017. Pour redonner la confiance aux jeunes et familles en difficulté, la fondation est convaincue qu’il est indispensable de prendre en compte la parole de chacun. Pour nous, il n’y a pas de plus beau projet que celui conçu et mis en œuvre avec ceux-là mêmes qu’il concerne.  Alors que nous nous apprêtons à déployer notre projet éducatif, promouvoir le droit à la participation comme levier pour permettre aux jeunes de se reconstruire mais aussi d’acquérir la légitimité pour prendre part aux processus de décisions les concernant nous a semblé tout naturel.

A travers son action, l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes souhaite promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élu.e.s. Pour cela, elle accompagne depuis plus de 25 ans les collectivités territoriales dans la mise en place de démarches de participation des jeunes à la co-construction des politiques publiques.

Il a donc été naturel pour l’Anacej de s’impliquer, par le biais de son Comité jeunes, dans la démarche de consultation portée par le Défenseur des droits pour recueillir l’avis des plus jeunes sur les droits de l’enfant, dont la promotion et l’effectivité, anime notre réseau depuis la création de l’association ».

La Fondation de l’Armée du Salut, issue du projet de l’Armée du Salut créé en 1878 par William Booth et depuis sa création en 2000, mène et coordonne l’action d’établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service d’enfants et d’adultes en situation de vulnérabilité ou de précarité.

Conformément à son projet régulièrement revisité, le travail réalisé au service des personnes accueillies s’efforce de traduire au quotidien un ensemble de valeurs humanistes, concordant parfaitement avec celles, chrétiennes, auxquelles l’Armée du Salut est fondamentalement attachée, telles que l’inconditionnalité de l’accueil, l’accompagnement de chaque personne accueillie dans sa globalité et l’écoute de sa parole. La Fondation développe depuis peu avec le concours de nombreux partenaires une action de sensibilisation afin de lutter contre toute forme de traite des êtres humains.

Implantés à Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nîmes, Paris, Saint-Malo et Strasbourg, les établissements du secteur Jeunesse accueillaient fin 2017, plus de 650 jeunes et familles dans le cadre d’actions variées, parmi lesquelles : mesures de protection de l’enfance ; accueil de jour ou temporaires ; accompagnements à domicile ; hébergement, semi-internat et internat, lieu de vie partagé jeunes-accompagnants ; accompagnement de jeunes en difficultés psychologiques et d’apprentissage ; accueil et accompagnement de mineurs étrangers isolés (MNA), actions socioculturelles et de loisir ; interventions périscolaires ; soutien à la parentalité. L’accompagnement personnalisé de chaque enfant, adolescent peut viser à pallier les carences éducatives et affectives, à favoriser les liens avec les familles, à soutenir les jeunes dans leur scolarité et leur formation, à leur donner confiance en eux et dans leur entourage afin de concourir à leur autonomie et de favoriser l’émergence de projets. Au cœur du travail réalisé au service des jeunes et de leur bien-être : l’interdisciplinarité des équipes professionnelles, le souci de l’accès aux savoirs, à l’éducation et aux loisirs, le renforcement des liens sociaux et la prévention des risques d’exclusion sociale.

C’est dans ce cadre que la Fondation de l’Armée du Salut souhaite encourager et participer aux actions visant à une meilleure connaissance des droits de l’enfant, tant auprès des enfants eux-mêmes que des adultes qui les entourent au quotidien. En ce sens, expérimenter un dispositif d’informations des enfants sur leurs droits et recueillir leurs paroles, expression, représentations sur ces thématiques nous semblent particulièrement éloquents. Nous serons heureux également de concourir à la célébration du 30e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfants aux côtés des équipes du Défenseur des droits et des enfants.

Créée en 1948, la CNAPE est une fédération nationale d’associations qui accompagnent et accueillent les enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté. Son action s’inscrit dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et dans le cadre des politiques publiques relatives à l’enfance et à la jeunesse. Ensemble associatif dynamique, son réseau est implanté sur tout le territoire métropolitain et ultramarin.

La CNAPE milite activement pour une meilleure prise en compte de la parole des enfants et des jeunes. La participation, mise en avant dans les travaux prospectifs de la fédération, constitue l’un des grands enjeux de son projet politique. C’est la raison pour laquelle le réseau de la CNAPE a pris part à la consultation nationale sur les droits de l’enfant.

L’association Jean Gailhac (loi 1901) accompagne des jeunes dans la cadre de la prévention et de la protection de l’enfance.

Elle est composée d’une MECS pour les 4 à 21ans, un pôle de jour proposant de l’accompagnement éducatif et scolaire pour les 6 à 21 ans, et un pôle de soutien à la parentalité.

Le groupe ayant participé aux ateliers concernant la CIDE est issu du CREF (centre de Réentrainement à l’Effort et à la Formation) et composé de jeunes âgés entre 13 et 16 ans. En rupture scolaire, ils reçoivent un accompagnement scolaire, technique, sportif et une découverte du milieu professionnel par le biais de stages. Le but étant de développer des attitudes d’apprentis en vu de décrocher un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’envisager un retour vers une scolarité ordinaire.

Issue du mouvement ATD Quart Monde et des clubs de prévention, Action Jeunesse de l’Aube (AAJA) est une association de protection de l’enfance créée en 1972 et située à Troyes dans l’Aube. Forte de ses 50 salariés, l’association assure l’accompagnement de 75 jeunes âgés de 11 à 21 ans dans le cadre de mesures judiciaires et administratives. L’AAJA répartie son activité entre : 3 unités de vie pour une capacité de 32 places (+ une place d’urgence) ; un Accueil de Jour et d’Accompagnement à la Parentalité représentant 32 mesures ; 7 appartements de suite destinés à préparer les futurs et jeunes majeurs à l’autonomie.

La participation, pour quoi faire ? « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est à dire traversée par des contradictions d’intérêts, et qui se fixe comme modalités d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ses contradictions. » Cette citation attribuée au philosophe Paul Ricoeur fait état d’un contrat social auquel nos établissements et services sont pleinement associés. Faire société, prendre part à la société. Cela n’est possible que si l’on nous donne les moyens de penser notre société, de nous penser dans cette société, de la contester. Pour l’AAJA, la participation des jeunes s’inscrit dans une visée éthique. Il s’agit de passer d’une configuration de vulnérabilité, induite par la notion d’aide contrainte, à une capacité d’agir ou empowerment : ce processus par lequel un individu acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action et de s’émanciper. C’est à cette condition que les jeunes pourront s’approprier pleinement leur parcours de vie à l’issue de notre intervention.

Ty Ar Gwenan fait partie de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Finistère.

Ty Ar Gwenan accueille 18 jeunes de 15 à 21 ans : 8 places en internat au sein d’un foyer éducatif, 10 places au service Starti’jeunes en hébergement indépendant. Ces jeunes rencontrent des difficultés d’ordre social, familial, comportemental, professionnel ou scolaire ; si certaines de ces difficultés sont dominantes, c’est bien le cumul de ces fragilités qui amène à la nécessité de proposer à ces jeunes un accompagnement spécialisé.

Les jeunes que nous accompagnons ont une histoire de vie très difficile. Ils ont peu souvent l’occasion de s’exprimer sur leur statut d’enfant placé. Ce projet de consultation est l’occasion rêvée pour eux de dire ce qu’ils ressentent et de se faire entendre. Lors des premiers ateliers, nous avons pu mesurer leur besoin de parler sur les sujets qui les préoccupent.

Acodège est une association loi 1901, reconnue d’intérêt général, d’inspiration humaniste et militante. Elle développe des actions de prévention, de soin, d’accueil, d’éducation, de formation et de réinsertion sociale. Elle intervient auprès d’un public d’enfants, d’adolescents ou d’adultes en situation de handicap et/ou en difficulté sociale (en lien avec les familles ou les personnes référentes).

Organisée en deux principaux pôles, social et handicap, Acodège regroupe près de 40 établissements, services sociaux ou médico-sociaux, nécessaires à sa mission. Ses effectifs atteignent aujourd’hui les 984 salariés dont 224 ouvriers ESAT. En 2018, 6 361 personnes ont bénéficié d’un accompagnement de la part des équipes Acodège.

La première association de « sauvegarde de l’enfance », à l’origine d’Acodège, a été créée à Dijon en 1942. Soixante-dix-sept ans plus tard, Acodège est fortement implantée dans toute la Côte-d’Or, mais son rayon d’action naturel est la région Bourgogne-Franche-Comté et les départements voisins (l’association est notamment présente en Haute-Marne).

L’association a toujours eu la volonté d’échanger autour de ses pratiques et de suivre au plus près l’évolution des publics et de leurs besoins. Ainsi, Le droit à la participation des enfants est un axe essentiel, moteur qui permet de faire cheminer les regards que nous nous devons d’avoir sur les accompagnements des enfants, des jeunes que nous prenons en charge dans le cadre spécifique de la protection de l’enfance.

Le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) a pour objectif de veiller à la bonne application de la Convention relative aux droits de l’enfant en France (CIDE). Pour ce faire, en tant que collectif d’associations, le COFRADE s’est donné pour mission de coordonner l’action de ses 54 associations membres ainsi que de promouvoir les droits de l’enfant, et ce notamment à travers les évènements annuels qu’il organise tels que les Débats d’adolescents et les Etats généraux des droits de l’enfant. Le COFRADE exerce également une mission de plaidoyer auprès des pouvoirs publics dans le cadre de projets et propositions de lois afin d’impulser les adaptations législatives nécessaires pour mettre le droit français en conformité avec ses engagements internationaux. Enfin, le COFRADE est engagé dans le processus de contrôle de l’application de la CIDE auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU et publie ainsi un rapport alternatif tous les cinq ans sur la base de l’expertise de ses associations.

Comme en témoignent les évènements organisés par le COFRADE, une très grande place est faite aux enfants pour leur permettre de s’exprimer directement sur les sujets qui les concernent. En effet, le COFRADE est fermement convaincu que leur donner la parole est le moyen le plus légitime de porter leurs revendications dans le débat public.

Le CLAVIM (Cultures, Loisirs, Animations de la Ville d’Issy-les-Moulineaux) est une association 1901 qui s’attache à favoriser l’autonomie, la bienveillance, la tolérance, la fraternité, le respect et la solidarité en privilégiant le faire ensemble autour d’un objectif commun à partager : le vivre ensemble.

Elle s’adresse à tous les âges de la vie, à toutes les générations et développe ses actions au cœur des questions éducatives. Le CLAVIM intervient dans les domaines de l’animation, de la prévention et de la culture sur la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

Depuis sa création en 1982, le CLAVIM a su adapter et développer des services de proximité et des actions de qualité pour répondre aux besoins nouveaux des jeunes et de leurs familles. L’association travaille pour ses projets et ses actions en étroite collaboration avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs. Il s’agit, avec l’ensemble des services, des associations et des structures présentes sur la ville, de construire des réponses plus adaptées aux besoins des jeunes et de leurs familles. Ce travail en réseau favorise une reconnaissance mutuelle et l’orientation des usagers sur des structures appropriées.

Le CLAVIM et les Droits de l’enfant

Le CLAVIM organise, depuis sa création, l’accompagnement des enfants en dehors des temps scolaires (avant et après l’école, le mercredi et les vacances scolaires). Les accueils de loisirs s’inscrivent dans un projet éducatif global orienté vers l’éveil, la découverte, la détente et le progrès. Le principe de l’enfant considéré comme sujet et acteur est au cœur de l’action des accueils de loisirs.

Chaque année, en novembre, la Ville d’Issy-les-Moulineaux signataire de la charte Ville amie des enfants en 2003, célèbre son engagement en faveur de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) à travers les Semaines Isséennes des Droits de l’enfant. Ateliers, visites d’expositions, créations, rencontres, autant de temps forts de participation des enfants pour s’exprimer sur le thème de l’année.

DEI-France est la section France de l’ONG – Défense des enfants international – crée en 1979, pour accompagner la rédaction de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) jusqu’à son adoption à l’ONU, le 20/11/1989. DEI-France a aujourd’hui trois grandes missions. La première, faire connaître la CIDE à tous : professionnels, parents, enfants, bénévoles…La seconde, veiller à son application en lien avec les institutions, la société civile, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Elle co-coordonne, à ce titre, le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant), crée à son initiative, et qui réunit 60 acteurs de la société civile en vue de la réalisation d’un rapport alternatif au rapport officiel du gouvernement, afin d’apporter à l’ONU, une vision forte et indépendante, associant des enfants et des jeunes, sur l’application en France de la CIDE. La troisième, favoriser la participation des enfants et des jeunes à la défense des droits humains. Résolument inscrite dans une approche des droits de l’homme, elle s’adresse prioritairement aux enfants et jeunes les plus éloignés de leurs droits (en exil, placés, incarcérés, à la rue, en bidonvilles, en hôtels sociaux, vivants en quartiers défavorisés), afin qu’ils puissent être informés de leurs droits, être entendus, leur avis dûment pris en compte, dans toutes les affaires qui les concernent. Une expérience primordiale pour eux, car elle leur permet de transformer leurs difficultés en forces de vie. C’est pourquoi, DEI-France s’est fortement impliquée dans la consultation 2019, du Défenseur des droits « J’ai des droits, entends moi » pour recueillir leur parole et leurs recommandations en vue de les restituer au national et à l’international.

Les Copil’Hôtes : mobilisation collective en accueil familial


Ils sont treize, ils sont jeunes, ils sont dynamiques et motivés… et ils grandissent en famille d’accueil au sein de la Fondation Grancher, institution d’accueil familial spécialisé. Leur nom : les Copil’Hôtes. Leur crédo : faire entendre leur voix et porter des projets collectifs autour de leurs droits dans et en dehors de leur Fondation. Leur slogan : « Quand on pense à nous, on pense à vous ». Tout un programme !


La participation collective des mineurs confiés est l’un des défis majeurs à relever en protection de l’enfance. Leur donner la parole, les laisser être force de proposition pour l’amélioration de l’accompagnement, les soutenir dans la mise en place des projets de sortie collectives… autant d’actions que la Fondation Grancher développe avec les jeunes de son Conseil de la Vie Sociale, les bien nommés « Copil’Hôtes ».

Le défi de la participation collective était pourtant long d’être gagné. Car malgré la loi 2002-2 imposant la mise en place d’espace de participation, les associations de protection de l’enfance restent largement en retard sur ce plan par rapport au secteur médico-social. « Le Conseil de la Vie Sociale fait partie des outils de la loi 2002-2, il est pourtant largement délaissé », commente Léo, chargé de mission Développement au sein de la Fondation Grancher. La faute à qui, ou plutôt à quoi ? « Le manque de temps souvent, mais aussi le manque d’envie parfois. Certains travailleurs sociaux se disent que la participation collective est accessoire, que l’essentiel du travail avec les enfants se fait dans la relation éducative professionnel/enfant. C’est oublier la force des réseaux de pairs et de la mobilisation collective ». Parmi les différents modes d’accueil en protection de l’enfance, l’accueil familial est tout particulièrement en retard sur la question des CVS. « Dans les services d’accueil familial les enfants confiés se connaissent peu, ils ont moins souvent l’occasion de se lier entre eux. Du coup le moindre projet collectif peut avoir des impacts positifs très forts pour l’ensemble du groupe d’enfants », estime Léo.

La troupe « De Vives voix » réunit 9 jeunes du SAF de Bourg la Reine et La fondation Grancher qui comporte le SAF parisien et l’établissement Jonas Ecoute.

Géré et financé par la ​Ville de Paris, le Service d’Accueil Familial est destiné à accompagner des enfants, adolescents et jeunes adultes (021) confiés à l’aide sociale à l’enfance par décision administrative ou judiciaire. Selon des termes de l’article l221-1 du code de l’action sociale et des familles, le service a pour mission “​d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (…) aux mineurs non émancipés et aux majeurs de moins de vingt et un ans (…) confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Ces jeunes sont par la suite accueillis au sein d’une “famille d’accueil” et l’éducation de l’enfant au quotidien sera de la responsabilité d’une assistante familiale employée par le service et agrée par la PMI de son département.

L’Oiseau-Lyre est une association qui a pour but d’assurer un service culturel de proximité et d’intérêt général aux enfants, de concourir à leur épanouissement global tant au niveau individuel que collectif et de contribuer à leur réussite scolaire, professionnelle et personnelle.

Le droit des enfants et le droit à la participation des enfants nous importe beaucoup. Ils complètent nos actions en tant qu’association. Nous souhaitons permettre aux enfants de développer la connaissance de leurs droits et d’avoir la possibilité d’en être acteur, ce qui leur permettra de s’élever et de réaliser qu’il existe une multitude de choix possible qui s’offrent à eux pour l’avenir.

Créée en 2010, Grandir Dignement est une association française, loi 1901, basée à Nancy et engagée dans plusieurs pays pour une meilleure connaissance, reconnaissance et application des droits de l’Homme et des droits de l’Enfant. Spécialisée dans l’accompagnement des mineurs en conflit avec la loi, Grandir Dignement cherche à garantir le respect de la dignité humaine en milieu carcéral, et plus généralement, durant tout le processus judiciaire. A ce titre l’association accorde beaucoup d’importance à quatre principes : le principe d’humanité, d’indépendance, d’impartialité et de neutralité. L’association agit dans trois pays : Madagascar, Niger, France et travaille sur trois pôles : le pôle carcéral, le pôle plaidoyer et sensibilisation et le pôle insertion socio-professionnelle. Pour ses actions, l’association a reçu le Prix des Droits de l’Homme de la République Française en 2013.

« Le respect des droits de l’enfant et de sa dignité doit être reconnu pour tous les enfants quels que soient les actes commis, quelles que soient les origines, quels que soient les lieux ou modes de vie. Les droits de l’enfant ne se méritent pas, ils ne sont pas soumis à condition et jamais négociables ». Hélène MULLER – Directrice de Grandir Dignement

IMPORTANCE DU DROIT A LA PARTICIPATION

Grandir Dignement a pour conviction qu’il est urgent de donner une place aux jeunes afin de les encourager à devenir des citoyens engagés dans la construction d’un monde plus juste. Il est important de permettre aux jeunes de s’informer, d’être sensibilisé et de conscientiser leurs droits et de promouvoir leur participation aux changements et réformes qui les concernent. Le droit de s’exprimer et celui d’être entendu sont primordiaux pour ces jeunes afin qu’ils comprennent que le monde a besoin d’eux, de leurs idées, de leurs voix et qu’ils sont dignes de confiance. Donner la voix aux enfants c’est leur permettre de s’engager et de devenir les réels acteurs de leur propre vie et de leur avenir. C’est dans sens que Grandir Dignement accorde beaucoup d’importance au droit à la participation car celui-ci pousse les jeunes vers l’autonomie, l’indépendance, l’engagement et peut permettre de faire changer les choses en vue d’un plus grand respect des droits et de la dignité des enfants à travers le monde.

Créé en septembre 2013 à Saint-Denis (93), dans la banlieue de Paris, par des jeunes adultes hommes et femmes, ayant en commun la pratique des arts martiaux et l’engagement pour la défense des droits civiques. Le cercle sportif d’éducation social et solidaire Yag Bari mobilise aujourd’hui un nombre important de personnes engagées dans la lutte contre les discriminations et les inégalités sociales. Professionnels du sport et de l’éducation, acteurs associatifs ou bénévoles, nous ambitionnons à partir de ce projet d’offrir une voie vers l’inclusion sociale aux enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de grande précarité et/ou marginalisés. Développant une pédagogie sociale inspirée des principes des arts martiaux traditionnels, nous envisageons les pratiques physiques et activités socio-éducatives tant comme moyen de libération des facultés humaines que comme outil de renforcement de la cohésion sociale.

Le comité des  jeunes de l’ODPE (Observatoire départemental de la protection de l’enfance) 66 est une initiative portée par le Conseil départemental des Pyrénées Orientales, et pilotée par la direction Enfance Famille.

C’est une volonté forte du Département des Pyrénées-Orientales, et notamment de sa présidente Hermelyne Malherbe, de développer la participation des jeunes suivis en protection de l’enfance aux instances de l’ODPE. Il s’agit d’une démarche d’amélioration du dispositif de protection de l’enfance. Cette démarche suit l’évolution législative: la loi du 16 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et le décret qui en découle (septembre 2016) concernant la composition des ODPE, favorisent la représentation des enfants et de leurs familles au sein des ODPE.

Les membres du comité de pilotage de l’ODPE ont validé le 02 décembre 2016 plusieurs axes de travail, dont « La mise en place d’un comité des jeunes. »
Ce comité a été mis en place en septembre 2017. Le comité des jeunes fait part en comité technique et en comité de pilotage des réflexions collectives et des propositions qui en découlent. A chaque comité technique, les membres partenaires (établissements d’accueil, magistrats, avocats pour enfant, centre hospitalier spécialisé, protection judiciaire de la jeunesse, etc.) ont le souci de prendre en compte la parole des jeunes et de décliner autant que possible leurs propositions sur le terrain et dans les procédures.

Nous, Anaïs, Slavi, Boiro, Andrei, Diana, Joao, Ana Maria, Sow et les autres… sommes des jeunes, enfants, et parents qui se sont rassemblés parce que nous avons en commun d’avoir été laissés à la porte de l’école de la République française. Nous sommes parents, enfants et jeunes “du voyage”, mineurs isolés étrangers, et aussi enfants, jeunes et parents vivant en bidonville, squat ou hôtel social à Paris, Bordeaux, Toulouse, Lille, Nantes, Besançon et partout en France.

En partageant nos histoires, nous avons découvert que cette commune expérience de l’exclusion scolaire nous rassemblait et nous donnait la force de réclamer ensemble le droit à nouveau de rêver, pour nous, et pour les enfants et les jeunes qui nous ressemblent.

L’association PRADO BOURGOGNE accueille des enfants confiés au titre de la Protection de l’enfance et de la Protection judiciaire de la Jeunesse, dans le Département de Saône et Loire. Les enfants sont accueillis et accompagnés par différents services : familles d’accueil, appartements éducatifs et maisons d’enfants à caractère social.

L’association PRADO BOURGOGNE a fait de l’accès à la citoyenneté une de ses priorités. C’est dans cet esprit que des jeunes accueillis à la Maisonnée (MECS située à Macon) et en Placement familial ont été sollicités pour participer au Projet de Consultation des enfants.

A ce jour, une dizaine d’enfants et jeunes sont mobilisés sur ce projet. Plusieurs rencontres ont déjà permis de les sensibiliser aux droits des enfants et de les aider à exprimer leur avis, sur la façon dont ils vivent ces droits dans leur quotidien, à travers un projet artistique.

Après un temps de sensibilisation aux droits de l’enfant, les participants vont réaliser un travail écrit sous forme d’atelier SLAM, qui débouchera sur la réalisation d’une petite vidéo musicale.

La Comète est un complexe culturel, associatif, festif et sportif inauguré fin 2015 gérée et administrée par l’Association L’Envolée. Elle s’articule autour de 3 pôles d’activités :  Culturel (musique, théâtre, humour, cirque, l’école de comédie musicale) ; sportif avec des entrainements et compétitions de sport (volley, badminton, basket, boxe américaine, yoga, gym…) ; ainsi que des manifestations organisées par les associations locales. La Comète a pour projet général d’intégrer et de véhiculer, tant dans sa programmation que dans les moyens mis en œuvre pour l’accueil de tous les publics, des valeurs de partage, d’épanouissement personnel, de solidarité, d’ouverture au monde, de diversité et de tolérance.

En 2016, nous avons créé une Ecole de Comédie Musicale avec 50 élèves âgés de 7 à 14 ans. Nos élèves ont des cours de chant, théâtre, cirque et danse du mardi au vendredi.

En 2018, il y a eu la création du spectacle MONT TRESOR. Un spectacle qui a pour objectifs d’aborder ensemble la convention internationale des droits de l’enfant, mettre les enfants au cœur du projet en leur donnant la parole, en prenant en compte leurs questionnements, leurs propositions et leur faire connaitre la CIDE. Les enfants ont été initié aux valeurs véhiculées par le projet pédagogique du spectacle MONT TRESOR : Le partage, l’échange, la vie en collectivité, le vivre ensemble… Les enfants ont participé à ce projet collectif afin de mieux se connaître, d’échanger et de prendre en compte leurs individualités.

Le 1er janvier 2018, la fusion entre la Fondation et le CFPE Etablissements a donné naissance à la nouvelle Fondation Méquignon Droit d’enfance. Droit d’enfance accueille et accompagne au quotidien des enfants confrontés à des difficultés sociales et familiales multiples : maltraitances physiques, sexuelles et psychologiques, carences éducatives, conflits parentaux, conduites addictives des parents… Parce que chaque histoire est différente, les professionnels de Droit d’enfance proposent un accompagnement personnalisé soucieux des problématiques propres à chaque enfant mais avant tout fondé sur ses compétences personnelles.

En réponse aux problématiques de la protection de l’enfance, nous développons des dispositifs qui nous permettent d’accompagner au mieux les enfants, les jeunes et leurs familles.

La Maison d’Enfants Françoise Dolto est un de ces dispositifs. L’établissement accueille des enfants, des garçons et filles, âgés de 3 à 13 ans. Son action s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance. Les jeunes peuvent arriver dans le cadre d’un accueil provisoire, ou dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire. L’une des spécificités de la Maison d’Enfants Françoise Dolto est de privilégier l’accueil de fratries dans le but de soutenir un lien frères et sœurs parfois ébranlé par leur parcours de vie.

La participation des enfants au fonctionnement de la maison d’enfants est une volonté de l’établissement. De ce fait un Conseil d’Etablissement (CE) est créé depuis le début de l’année 2019. Il vient compléter les réunions d’enfants. Un représentant titulaire et un représentant suppléant par maison, ont été élus pour une durée allant de 1 an minimum à 3 ans maximum.

Le CE est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement dans lequel sont accueillis les enfants. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des membres.

Depuis sa création, il s’agit d’une instance particulièrement investie par les enfants.

Hors la Rue est une association qui repère, oriente et accompagne les mineurs étrangers en danger sur Paris et sa région. Notre mission vise à favoriser et rendre effectif l’accès au droit des mineurs étrangers en danger dans un contexte migratoire.

Association de terrain avant tout, Hors la rue mène des tournées dans les rues de Paris et de proche banlieue pour repérer les jeunes en situation de danger (Mineurs Non Accompagnés, primo-arrivants, jeunes en famille en mendicité, mineurs présumés victimes de la Traite des êtres humains…) et créer un lien de confiance.

En complément de cette action, Hors la Rue dispose d’un centre de jour situé à Montreuil, dans lequel les jeunes disposent d’un accompagnement socio-éducatif et d’un suivi dans leurs démarches vers le droit commun : protection de l’enfance par les services départementaux, scolarisation, logement, accès à la santé…

L’association mène également des actions de sensibilisation et de plaidoyer afin de favoriser une meilleure prise en charge des enfants étrangers en danger par les pouvoirs publics, afin que tous les enfants aient enfin le droit à une vie d’enfant !

Pourquoi le droit à la participation des enfants est important ? Pourquoi ce projet est important ?

La mission principale de Hors la Rue vise à faire respecter les droits des enfants étrangers en situation de danger, les plus marginalisés et les plus éloignés de toute prise en charge. Il est donc important pour nous que le droit à la participation, comme tous les autres droits, soit respecté.

Le droit à la participation, c’est se rendre acteur du monde social dans lequel on vit. Il permet en effet de garantir le droit de penser, de s’exprimer, de donner un avis, de développer un esprit critique, bref de devenir citoyen de demain.

En ce sens, ce projet a permis d’offrir un cadre d’expression au public que nous accompagnons. A travers les divers ateliers organisés dans le cadre de la consultation nationale, les jeunes ont pu donner leurs avis et réfléchir à des propositions permettant d’améliorer leurs droits. Pour la grande majorité, ils ont ainsi pu découvrir ce qu’était le droit à la participation et toute l’importance de le rendre effectif.

Grâce à ce projet, les jeunes que nous accompagnons ont pu se sentir considérés et investis d’une mission. Pour ces raisons, nous remercions le Défenseur des droits qui, par le biais de cette consultation, a permis de donner aux jeunes de Hors la Rue la possibilité de s’exprimer sur leurs droits.

L’Institut international des droits de l’Homme et de la paix place au cœur de son projet la volonté de contribuer au développement d’une culture de paix en favorisant la connaissance des droits de l’Homme par tous les citoyens, au moyen d’actions d’éducation aux droits de l’Homme et aux valeurs citoyennes.

L’Institut accorde une place majeure à la jeunesse, au travers des programmes pédagogiques mis en œuvre tout au long de l’année. Le projet européen Walk the Global Walk, le Prix liberté, les Concours de plaidoiries à Madagascar et en Mauritanie, sont autant d’initiatives qui permettent de sensibiliser et de donner la parole aux jeunes sur des problématiques liées aux droits de l’Homme et aux droits de l’enfant. Ils peuvent ainsi devenir acteurs de leur récit et de leur apprentissage de la citoyenneté.

Au Secours Catholique-Caritas France, plus de 68 000 bénévoles et moins de 1 000 salariés agissent contre la pauvreté et en faveur de la solidarité, en France et dans le monde. L’association loi 1901 – créée en 1946 – se mobilise sur le territoire hexagonal et outre-mer et apporte son soutien aux personnes les plus fragiles, et en particulier les enfants, dans plus de 70 pays et territoires en lien avec le réseau mondial Caritas Internationalis. Le Secours Catholique s’attaque à toutes les causes de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion. L’association interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée. Elle place au cœur de son action la participation des personnes accompagnées et le renforcement de la capacité de tous à agir ensemble. A travers son action, le Secours Catholique écoute la parole des enfants et leur permet de participer aux choix les concernant. L’approche participative n’est pas si simple à mettre en place : elle bouscule les places de chacun, les postures, les savoir-faire, les apprentissages, les habitudes, les certitudes… Mais les enfants sont encouragés à développer leur capacité de réflexion et leur esprit critique, pour qu’ils puissent dire ce qu’ils ont à dire. Ils sont alors acteurs de leur vie et renforce leur citoyenneté, sont prêts à s’engager pour une société plus juste et fraternelle où chacun a sa place.

Dans les Côtes d’Armor, le Secours Catholique porte deux projets spécifiquement destinés aux familles en situations de grande précarité. L’Escale Familles est un accueil de jour ouvert 4j/7, où une centaine de famille par an, vivant dans une grande précarité de logement (hôtel, hébergement chez des proches…), viennent pendant quelques semaines ou plusieurs mois pour trouver de la chaleur humaine, de l’entraide et des services adaptés à leurs besoins (espace cuisine, espace de jeux pour les enfants, lessive, douche…). Pause Toit est un projet permettant l’hébergement de quelques familles dans des situations précaires. Il se veut être un tremplin vers les hébergements de droit commun, grâce à un accompagnement individualisé (démarches administratives, liées à la vie quotidienne, tissage de liens sociaux…).

Permettre aux enfants de s’exprimer sur ce qu’ils vivent dans ces situations particulières est important afin de partir de leur vécu et leur avis dans toute décision qui les concerne. Cela amène à réfléchir autrement le soutien aux familles dans les lieux d’accueil. C’est aussi l’occasion d’une animation avec les parents autour des droits de l’enfant.

A Mayotte où l’association existe depuis 2002, le Secours Catholique en accueillant et accompagnant les personnes qui vivent dans la précarité doit faire face aux nombreuses disparités présentes sur le territoire. Mayotte est la plus grande maternité de France voire de l’Europe. Énormément d’enfants sont présents sur l’île, des enfants nés sur le territoire ou qui viennent des îles voisines, certains vivent avec leur famille dans des conditions très précaires, voire parfois inhumaines. Ces familles rencontrent beaucoup de difficultés, notamment l’accès aux droits, en particulier en ce qui concerne les soins ou l’éducation. Beaucoup d’enfants ne peuvent avoir accès à la scolarisation.

Le Secours Catholique soutient l’éducation et les solidarités familiales à travers l’accès aux droits et à l’égalité des chances, l’accueil et le vivre ensemble entre toutes les communautés, le renforcement d’un réseau de solidarité et d’animation adaptée. La délégation de Mayotte est composée de 3 pôles : Le centre Nyamba créée en 2005, accueille 70 jeunes (16-25 ans) et des enfants (8-12 ans) déscolarisés en vue de leur apporter une perspective concrète d’avenir personnel et/ou professionnel en lien avec leur environnement familial, social et de leur transmettre des valeurs de vivre ensemble. Des cours d’enseignement (français, maths, culture général,…) sont dispensés, ainsi que des initiations à un métier : couture, coiffure …Des sorties pédagogiques et de découverte de l’île sont organisées lors des temps de vacances scolaires. Toutes les activités menées au Secours Catholique le sont par des bénévoles. Le pôle « Accès aux Droits » est chargé d’aider à constituer des dossiers de régularisation dans différentes démarches administratives quelles qu’elles soient (titre de séjour, obtention de la nationalité, demande d’allocations, …) auprès des services de la préfecture ou d’autres partenaires institutionnels dans le respect des lois. Le pôle « Ecoute et Développement » avait pour objectif initial d’aller à la rencontre des jeunes du centre Nyamba à leur domicile pour mieux connaitre l’environnement dans lequel ils évoluent : leurs quartiers, leurs situations, leurs familles, leurs besoins… Une équipe de bénévoles va à la rencontre des familles chez elles afin de créer du lien, impulser une démarche communautaire répondant aux besoins et souhaits des familles. A travers la démarche participative proposée aux enfants, ceux-ci ont principalement questionné l’accès à la scolarité.

À la Réunion, où le Secours Catholique est organisé en 4 territoires géographiques, la boutique solidaire, le jardin solidaire, le café solidaire et le café de rue sont des lieux de rencontre, de partage et de convivialité. Les visites à domicile ou en prison permettent une écoute et une reconnaissance. Le dispositif d’urgence permet d’intervenir en cas de catastrophes naturelles. Des rencontres intergénérationnelles sont nombreuses. Avec l’équipe Young Caritas, des actions de solidarité sont mises en place grâce au bénévolat jeune. Certains de ces lieux comme le café solidaire permettent à des jeunes de s’exprimer et d’agir sur et dans leur environnement.

L’association des Cités du Secours Catholique (ACSC)

L’Association des Cités du Secours Catholique (ACSC) est une association loi 1901 -créée en 1990- à l’initiative du Secours Catholique. Sa mission est d’accueillir, d’héberger et d’accompagner vers la réinsertion près de 10 000 personnes par an en situation d’exclusion et/ou de handicap dont un grand nombre d’enfants et de familles. L’Association compte plus de 1 000 salariés et 350 bénévoles sur la France entière. Les valeurs associatives sont l’égale dignité des personnes, la justice, la solidarité, la laïcité, la foi des uns et/ou la confiance dans l’homme. L’ACSC met l’accent sur la place et la participation des personnes accompagnées (enfants comme les adultes), l’innovation et la qualité, le plaidoyer et la communication pour donner du sens aux projets menés, l’optimisation de sa gouvernance et de ses ressources financières. A ce jour, l’ACSC compte 19 Cités réparties sur 3 territoires en France (Ile de France, Sud-Ouest, Centre-Ouest) soit plus de 3000 places concernant le social. 13 Cités opèrent dans le secteur social. 6 Cités œuvrent dans le domaine du handicap. Cinq pôles ressources/actions thématiques et transversaux permettent d’échanger sur la Vie citoyenne, le Logement, la Santé, l’Insertion professionnelle, le Soutien à la parentalité et à la Petite Enfance. L’association est intégrée dans un large réseau de partenaires nationaux et dans des partenariats locaux à partir de ses cités en territoires.

La Cité Bethléem a été créée en 1970 pour accueillir un public de femmes victimes de violences conjugales. Soucieuse de s’inscrire dans une démarche proactive d’adaptation aux besoins sociétaux, la Cité a développé depuis différents dispositifs. Elle accueille à ce jour : un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de 100 places pour des familles qui a pour objectif de travailler à une insertion professionnelle et une recherche de logement. Les familles sont accueillies dans des logements indépendants type T2 et T3. Une crèche et un service d’accueil périscolaire soutiennent les familles dans leur insertion. Elle accueille aussi un Centre d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile de 110 places accueillant des familles et des personnes migrantes isolées. Les personnes accueillies sont logées dans des logements individuels ou collectifs. Elle accueille enfin un Centre Provisoire d’Hébergement de 50 places qui accueille dans des appartements sur le territoire de l’Essonne des personnes migrantes ayant une autorisation de rester sur le territoire. L’objectif de l’accueil est une insertion sociale et professionnelle. Plusieurs équipes de professionnelles accompagnent ces individuels, familles et enfants tout au long de l’année. Un Conseil à la Vie Sociale « jeunes » a été créé en 2019 pour favoriser la participation des enfants présents à la Cité Béthléem.

Etant donné le nombre important d’enfants accueillis, la Cité Bethléem se sent particulièrement concernée par la promotion des droits de l’enfant. Donner la parole aux enfants est aussi important que donner la vie, les aider à formuler leurs souhaits. Leurs désirs sont importants pour nous car demain ils vont devoir gérer et prendre des décisions qui auront des impacts importants pour la planète, l’écologie et la paix dans le monde.

Solidarité Laïque est un collectif de 51 organisations liées à l’école publique, à l’éducation populaire et à l’économique sociale et solidaire. Depuis 1956, fondant ses actions sur les valeurs de la laïcité, elle lutte contre les exclusions et agit pour un meilleur accès de toutes et tous à une éducation de qualité, en France et dans plus de 20 pays.

Le droit à la participation des enfants est un enjeu crucial des actions que nous menons en France et dans le monde. Il est le préalable nécessaire à l’émancipation des enfants en leur permettant de connaitre, se saisir de leurs droits et les revendiquer.

Depuis plus de 60 ans, SOS Villages d’Enfants accompagne des frères et sœurs dont la situation familiale nécessite le placement. Elle permet aux fratries de grandir ensemble, dans un cadre de vie de type familial, en s’appuyant sur une relation éducative et affective durable nouée avec une éducatrice familiale. Cette dernière est membre d’une équipe pluridisciplinaire qui accompagne de manière personnalisée chaque enfant.

SOS Villages d’Enfants France accueille près de 1 000 enfants et jeunes adultes dans ses 17 villages d’enfants SOS et ses établissements associés. Elle est membre de SOS Villages d’Enfants International, fondée en Autriche en 1949.

Présente dans 135 pays et territoires, SOS Villages d’Enfants International prend en charge plus de 74 000 enfants et jeunes dans 559 villages d’enfants SOS.

UNICEF promeut les droits et le bien-être de chaque enfant, dans toutes ses actions. Nous travaillons dans 190 pays et territoires du monde entier avec nos partenaires pour faire de cet engagement une réalité, avec un effort particulier pour atteindre les enfants les plus vulnérables et marginalisés, dans l’intérêt de tous les enfants, où qu’ils soient. UNICEF France est mandaté pour promouvoir et défendre les droits de l’enfant en France et partout dans le monde, et plaide pour l’effectivité de ces droits auprès de tous les publics.

La participation, c’est la possibilité que les enfants et les jeunes ont de penser, de croire et d’exprimer leurs opinions librement, dans le respect des autres. Les adultes sont là pour les écouter, leur apporter une information fiable et adaptée à leur âge et tenir compte de leur avis en les intégrant dans le processus de décision et de mise en œuvre (art 12, 15, 17 de la CIDE). Cette information doit leur permettre de se forger une opinion critique et de participer activement, dans leur vie privée ou publique.

La participation des enfants et des jeunes à la vie citoyenne est une priorité pour l’UNICEF, dans tous les pays. L’UNICEF France a engagé de nombreuses initiatives pour mettre en avant la cause des enfants et pour la faire porter par les jeunes eux-mêmes : programmes d’engagement bénévole, consultation nationale des 6/18 ans, Conseil UNICEF des jeunes…

La Voix De l’Enfant est une Fédération créée en 1981, composée de 78 associations et intervenant dans plus de 100 pays. Elle a pour but « l’écoute et la défense de tout enfant en détresse quel qu’il soit et où qu’il soit ». La démarche de La Voix De l’Enfant et de ses associations membres s’articule autour de 3 volontés spécifiques :

Un seul parti : l’enfant

La capacité d’indignation de La Voix De l’Enfant fait qu’elle ne peut être indifférente à la souffrance des enfants, considérant que cette dernière n’est pas de l’ordre de la fatalité. Se taire ou feindre de l’ignorer, pour ne pas froisser tel ou tel pouvoir, ne pas protéger la dignité et l’intégrité des enfants en détresse relèvent, pour elle, de la non-assistance à personne en danger.

Une dimension fédérative

Les nombreuses associations membres de la Fédération la Voix De l’Enfant sur le terrain représentent un réseau permanent qui permet de démultiplier les forces d’intervention, après avoir recoupé les informations.

Ce réseau apporte différents regards face à une même réalité – celle de l’enfant en détresse et se transforme en actions exemplaires adaptées au terrain.

Pragmatisme et réalisme

Pour La Voix De l’Enfant, les lois, les traités internationaux et les textes réglementaires doivent être appliqués, avant d’en voter de nouveaux qui ne règlent pas obligatoirement les problèmes rencontrés.

Trop d’enfants dans le monde sont privés de leurs droits. Les mentalités doivent évoluer et La Voix De l’Enfant est un acteur de cette transformation.

La présente initiative de la Défenseure des enfants s’inscrit dans l’approche inclusive et participative de La Voix De l’Enfant qui, en accord avec son nom, donne la parole aux enfants pour qu’ils s’expriment sur leurs droits tels qu’ils les vivent au quotidien dans leur village, quartier et pays.  Dans cet esprit, la Coupe de la Fraternité s’est tenue à Paris du 27 avril au 5 mai avec pour thème « Les Droits de l’Enfant ». L’objectif tenait à ce qu’ils partagent leurs travaux et réflexions autour de leurs droits, puis élaborent des projets qu’ils réalisent de retour dans leur pays ou quartier. Parmi les 12 délégations qui ont participé au programme en 2019, 12 jeunes français, 6 filles et 6 garçons âgés entre 10 et 12 ans, sont venus des 18e et 19e arrondissements de Paris et prennent part à la consultation : « J’ai des droits, entends-moi : Consultation du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans ».

Acteur social et humanitaire majeur, la Croix-Rouge française entend porter une attention spécifique aux enfants, du fait de leur vulnérabilité intrinsèque, afin de préparer avec eux l’avenir et lutter contre les inégalités sociales. La branche « Enfants & Familles » est présente dans 41 départements et dispose au total de près de 3500 places, 1860 salariés et 265 bénévoles au sein de 118 structures de Petite Enfance et Protection de l’Enfance et d’une mission d’Administrateurs Ad Hoc. Pour la Croix-Rouge française, la sensibilisation aux droits de l’enfant, en particulier le droit à la participation au sein de nos établissements apparaît comme le corolaire indispensable d’un accompagnement inclusif et bienveillant, permettant de porter la parole des personnes accompagnées au sein de l’association, de soutenir l’apprentissage de la citoyenneté pour tous dès le plus jeune âge et de créer une communauté Croix-Rouge en renforçant les liens entre bénéficiaires, établissements, bénévoles.

Croix-Rouge de Nevers :

Le Complexe de Protection des Enfants et de la Parentalité (COPEP) Hortense Bourgeois est composé d’un service de placement familiale et d’une Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS). La MECS est un établissement social ou médico-social, spécialisé dans l’accueil temporaire de mineurs en difficulté. Elle fonctionne en internat complet ayant une capacité d’accueil de 35 places.

Le placement en MECS a notamment lieu dans les cas de violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), de difficultés psychologiques ou psychiatriques des parents, de problème d’alcoolisme, de toxicomanie, de graves conflits familiaux, de carences éducatives, de problèmes comportementaux de l’enfant, de l’isolement en France d’un enfant étranger…

Les Maisons d’Enfants à Caractère Social sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. La MECS Hortense Bourgeois est gérée par l’Association : « Croix-Rouge Française ». Elle relève de la compétence du Conseil départemental, qui donne l’habilitation pour recevoir des enfants relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Travaillant dans un établissement protégeant des mineurs, leurs droits n’ont pas toujours été respectés durant leur enfance. En effet, du fait de leur histoire, de leur passé, les enfants accueillis, que nous accompagnons dans le quotidien, ont vécu des choses difficiles. Certains de leurs droits n’étaient donc pas respectés. Comme beaucoup d’enfants, ils ne connaissent généralement pas tous leurs droits, et ceux-ci ne sont pas légitimes pour « trop » de personnes. Ce projet est donc important pour nous, correspondant à nos valeurs, il nous semble important et opportun que les enfants puissent défendre les droits auxquels ils peuvent prétendre et ont.

Croix-Rouge Argenteuil :

Le Pôle enfance parentalité (PEPA) est un pôle regroupant 5 établissements de protection de l’enfance. Une Maison d’enfant à caractère social, Un centre maternel, un relais parental, une crèche et un lieu d’accueil et d’orientation pour MNA. Il est ouvert pour des jeunes de 10 à 21 ans et également à des mères isolées avec enfants dès 3 Mois de grossesse jusqu’au 3 ans de l’enfant. Le pôle accueille environ 150 jeunes sur deux sites. Un en plein cœur de la ville d’Argenteuil et le second dans les hauteurs de la ville de Taverny.

Le Scoutisme Français est le représentant en France du plus grand mouvement international de jeunesse.

Regroupant en France 125 000 adhérents autour d’une proposition éducative porteuse de valeurs citoyennes, solidaires et spirituelles, de toutes convictions, de toutes traditions spirituelles et de tous milieux sociaux.

Le Scoutisme Français est constitué en fédération, rassemblant six associations nationales de scoutisme :

  • Éclaireuses Éclaireurs de France (laïques),
  • Éclaireuses Éclaireurs Israélites de France (juifs),
  • Éclaireuses Éclaireurs de la Nature (bouddhistes),
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (protestants),
  • Scouts et Guides de France (catholiques),
  • Scouts Musulmans de France (musulmans).

L’une des forces de la Fédération du Scoutisme Français est sa diversité, aussi bien dans le pluralisme des religions et courants de pensée qu’elle regroupe, que dans les pratiques pédagogiques qu’elle propose. Cette diversité se traduit par une capacité à remettre en question ses méthodes éducatives pour qu’elles répondent aux attentes de tous les jeunes, appliquant ainsi les principes du scoutisme définis par Baden-Powell (fondateur du scoutisme), tout en tenant compte d’une réalité qui a profondément évolué depuis sa création en 1907.

Reconnus d’utilité publique et agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, en tant qu’associations de jeunesse et d’éducation populaire, nos mouvements sont fondés sur le volontariat, bénévolat. Indépendants et non politiques, ouverts à tous sans discrimination de religion, d’origine sociale ou de sexe, ils complètent les autres formes d’éducation (la famille, l’école, les amis, etc.).

La méthode « Samusocial », mise en oeuvre en 1993 par Xavier Emmanuelli, propose et développe une approche nouvelle pour lutter contre l’exclusion sociale : cette méthode est déclinée de la philosophie du SAMU (Médical). Elle consiste à «aller vers » les personnes en situation de grande exclusion et se caractérise par la permanence, la mobilité, le professionnalisme et la pluridisciplinarité des interventions. Le Samusocial considère les personnes secourues comme des « victimes », en danger, qui ne sont plus à même de demander de l’aide. En proposant une prise en charge complète, associant les aspects médicaux et psycho-sociaux, le Samusocial, au-delà de l’assistance immédiate et inconditionnelle, aide ces personnes à réacquérir les codes de la vie qui vont leur permettre de reconquérir leur autonomie. Parmi les grands principes qui fondent notre action figurent l’inconditionnalité, le respect de l’anonymat et le libre choix des personnes d’accepter ou non l’aide proposée. Nos équipes d’intervention sont composées uniquement de professionnels : travailleurs sociaux, éducateurs spécialisées, médecins, infirmier(e)s (IDE), aides-soignantes, animateurs…

Pour remplir sa mission, le Samusocial de Paris s’appuie sur un dispositif de régulation intégrant le plateau téléphonique du 115 et les Equipes d’Aide Mobile de nuit et de jour. Il dispose de Centres d’Hébergement d’Urgence simples et spécialisés en soins infirmiers pour accueillir les personnes sans abri isolées, d’un accueil de jour, et d’un Pôle d’Hébergement et de Réservation Hôtelière pour accueillir les familles sans domiciles. Par-delà la réponse aux besoins vitaux essentiels (mise à l’abri, alimentation), l’objectif « en urgence » poursuivi par le Samusocial de Paris est d’entamer des actions médicales, sociales et / ou psychiatriques qui redonnent à la personne précaire « l’envie de s’en sortir » et des moyens (codes de la vie en société, informations diverses) nécessaires pour y parvenir. Le travail en réseau et en partenariat avec les institutions ou associations est indispensable pour créer la dynamique de l’insertion.

Le Samusocial de Paris et plus précisément le Pôle Hébergement et de Réservations Hôtelières (PHRH) héberge chaque nuit, plus de 12 000 familles soit 35 000 personnes, réparties sur tout le territoire francilien. Parmi ces 35 000 personnes, la moitié est des enfants. En 2014, l’Observatoire du Samusocial de Paris a objectivé la réalité (rapport ENFAMS) et les conséquences des difficultés quotidiennes auxquelles font face les familles (manque de sommeil, promiscuité, difficulté à faire à manger) et qui peuvent provoquer obésité, malnutrition, insécurité alimentaire et dépression. Dans ce cadre, le SSP a lancé en 2015 la mission Mieux Vivre à l’Hôtel (MVH) pour expérimenter et modéliser des réponses possibles aux difficultés mises en lumière par le rapport ENFAMS.

Déroulement de la consultation

Pour mener à bien son projet de consultation nationale des enfants, la Défenseure des enfants s’est appuyée sur l’expertise d’un Comité de Consultation Jeunes réunissant 10 jeunes issus de différentes structures, tous engagés depuis leur plus jeune âge pour la participation des enfants ou pour les droits de l’enfant.

Je m’appelle Elsa Marignac, j’ai 17 ans et j’habite dans l’Essonne. Je m’investis depuis quatre ans dans plusieurs instances : le Conseil des jeunes de ma ville, le Conseil de vie lycéenne, la maison des lycéens… Depuis cette année, je suis également engagée dans l’ANACEJ. Ainsi j’ai pu travailler sur les droits de l’enfant. Je connaissais peu ce sujet et il m’intéresse énormément. Je suis très sensible au droit qu’ont les enfants d’être écoutés sur ce qui les concerne : pour moi, les politiques jeunesses doivent être faites en consultant les jeunes !

Léanna Vandewalle

Je m’appelle Léanna Vandewalle, je me suis engagée dès l’âge de 9 ans au Conseil municipal jeunes de Gravelines au sein duquel j’ai effectué 3 mandats de 2 ans d’abord en tant que conseillère municipale puis adjointe à l’environnement et enfin maire. Suite à cela devenant trop âgée pour le CMJ j’ai continué à m’engager au sein de ma ville avec le COM’AS et en parallèle en rejoignant le Comité jeunes et le CA de l’ANACEJ. Depuis mars 2019 je suis Vice-présidente de l’ANACEJ, issue du COM’J. Au sein de mes divers engagements j’ai pu travailler sur la thématique des droits de l’enfant, et davantage en travaillant avec le Défenseur des droits.

À mon sens il est primordial que l’enfant et le jeune aient la possibilité de participer à la vie citoyenne, en faisant entendre sa voix sur les sujets et les décisions impactant aussi bien sa vie d’aujourd’hui que celle dans 10 ans.

Je suis Nathanaël Debaptiste, je viens d’avoir 18 ans et je suis originaire de la ville de Vichy dans le centre de la France. Depuis 2014, je m’engage dans différentes structures : le conseil départemental des jeunes, le conseil de la vie lycéenne, le Défenseur des droits, ainsi que l’association ANACEJ. Depuis lors, je suis engagé dans le droit de participation des enfants dans la prise de décision. Je suis convaincu que la voix des jeunes doit être entendue car les décisions prises aujourd’hui, ont des incidences sur notre vie, auront des incidences sur notre vie d’adulte et ce n’est pas dérisoire.

Je m’appelle Théo j’ai 20 ans et je suis actuellement étudiant en droit. Je suis engagé depuis mes 11 ans. J’ai d’abord été conseiller municipal de la ville de Carquefou, et maintenant je représente la ville au sein du Comité Jeune de l’ANACEJ. A travers cet engagement j’ai eu la chance de participer à de nombreux projets et événements en France (Chambéry Connectée Jeune, Provox), en Europe (New narrative for Europe de la Commission européenne, Youth for peace) et en Méditerranée (Projet JAD, forum de la jeunesse méditerranéenne). J’ai même eu la chance de me présenter en tant que candidat pour le Conseil Français de la Jeunesse au comité consultatif sur la jeunesse du Conseil de l’Europe. J’ai également été membre du Réseau Euromed France et suis actuellement membre du groupe local d’Amnesty international et de l’Association Dauphinoise du Droit Public.

Pour moi, la participation des enfants est primordiale pour faire évoluer notre démocratie. Les enfants sont déjà acteurs de ce monde, ils vivent dans ce monde et ils seront amenés à y prendre part de plus en plus. Malheureusement aujourd’hui encore un trop grand nombre de consultations, de projets ne réussissent pas vraiment à inclure les jeunes, ils ne le font qu’en apparence. Inclure la jeunesse, ça n’est pas un jeu, ça doit être un acte franc et réel. Evitons les faux-semblants et les consultations de façade qui font perdre du temps et de l’argent qui pourraient être mieux utilisés.

Je m’appelle donc Asmaou Mohamed, j’ai 23 ans et actuellement étudiante en master de droit public à Paris 1 (La Sorbonne). J’ai commencé mon engagement à l’âge de 20 ans en devenant membre de Sorbonne ONU et de l’Antenne de l’UNICEF. Ensuite j’ai continué en intégrant la Sorbonne Debate Society au sein de Sorbonne ONU tout en étant bénévole auprès des restos du cœur. J’ai ensuite participé à la création d’une association, Sorb’Outre mer pour la promotion des territoires ultra marins. En 2018 j’ai poursuivi mon engagement en faisant un service civique auprès du Défenseur des droits et je suis devenue ensuite Lauréate de l’Institut de l’Engagement.

Développer ce projet pour les enfants et avec eux est indispensable car il s’agit d’étudier des questions – comme leurs droits – qui les concernent et qui sont fondamentales. Ainsi la coopération et l’échange entre les enfants et les adultes sont essentiels et permettent de mettre au centre du débat les principaux concernés ; mais également d’apprendre aux enfants le travail en groupe et de développer leur sens critique et leur sens du débat. Cela est d’autant plus important que la parole est donnée aux enfants afin de connaître leurs opinions mais aussi d’échanger sur des sujets qui ne sont pas toujours abordés à l’école ou à la maison.

Je m’appelle Clara Daver, j’ai 23 ans et j’ai intégré la mission de service civique JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants) du Défenseur des droits en octobre 2018. Diplômée d’un Master 2 Droits de l’Homme, et souhaitant travailler dans la sensibilisation et la promotion des droits de l’enfant, cette mission est pour moi l’occasion de travailler sur ces thématiques avec les principaux intéressés, d’entendre leurs avis, leurs interrogations et d’apprendre avec eux.

Je m’appelle Olivier, et je fais partie du Comité de consultation Jeunes de ce projet. J’ai été nommé pour faire partie de ce conseil car j’ai participé à l’âge de 17ans au projet européen Parlons jeunes. J’ai par ailleurs eu l’occasion de représenter nos initiatives contre les violences faites aux enfants, lors d’une réunion européenne visant à réunir toutes les idées pour lutter contre ces violences.

Je m’appelle Corentin Cormont je viens d’avoir 18 ans et je suis actuellement en Licence de droit. Je suis Délégué des jeunes SOS Villages d’Enfants et Représentant national SOS Villages d’Enfants depuis que j’ai 10 ans. J’ai participé aux débats et fait un discours à l’Assemblée nationale pour la loi Brigitte Bourguignon. Sous l’invitation de Richard Ferrand j’ai participé à l’inauguration des différentes ONG le 19 Novembre à l’Assemblée nationale. J’ai également participé à une rencontre autour d’un déjeuner avec Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la Santé. Enfin, je suis membre du Groupe de Travail du développement de l’accueil de type familial dans le cadre de la concertation organisée par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance.

Je m’appelle Maëlys, j’ai 17 ans et je suis membre de plusieurs instances de participation des enfants au sein d’SOS villages d’enfants. Ce qui est très important par mes engagements c’est de promouvoir ma parole mais aussi celle des autres. Il ne faut jamais oublier que les enfants de tout âge, ethnie, handicap, ont une voix et qu’il faut l’entendre, l’écouter, mais surtout et c’est le plus important la prendre en compte comme un avis et un regard d’expert. Nous sommes acteurs de notre enfance et de notre jeunesse, nous sommes les mieux qualifiés pour savoir ce qu’il y a de meilleur pour nous.

Je m’appelle Julia j’ai 22 ans et je suis actuellement en Master 1 droit international général. Cela fait trois ans que je suis engagée pour la participation des enfants et des jeunes. J’ai d’abord été bénévole pour la Clinique juridique de la Sorbonne afin d’aider les autres dans la compréhension de leurs droits. J’ai également participé à des entrainements de MUN – Model United Nations – qui consistent à simuler des conférences des Nations Unies dans différentes langues afin de se familiariser avec le rôle de diplomate onusien et de développer nos compétences en prise de parole et relations internationales. Enfin, je me suis engagée en tant que membre active puis présidente au sein de l’association UNICEF-Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 3.

Pour moi la participation des enfants est importante parce que chaque personne est importante et peut être le vecteur de changements. D’ailleurs, tous les changements se font avec l’arrivée de nouvelles générations et de nouvelles idées. Donc s’investir pour aider les enfants à la prise de parole, c’est garantir que les citoyens soient conscients de leur potentiel et c’est mettre en relation des savoirs-faire.

La Consultation nationale du Défenseur des droits s’est déroulée en 3 temps :

TEMPS 1 (26 et 27 mars) : Le lancement

Après de nombreux échanges avec les différentes associations participantes, la consultation a été officiellement lancée les 26 et 27 mars 2019 à l’occasion de deux journées de partage de bonnes pratiques au siège du Défenseur des droits.

Ces journées avaient pour objectif de :

  • Fédérer les différents participants autour de bonnes pratiques, d’idées nouvelles et de principes d’action ;
  • Faire évoluer les pratiques et réflexions sur la question du droit d’être entendu ;
  • Créer les ateliers de consultation à partir des besoins de chacun des enfants dans un esprit de co-construction.

Pour accompagner les animateurs, ces deux journées rassemblaient plusieurs experts de la participation des enfants venant de différents pays qui se mobilisent pour le respect de la parole des enfants.

Formateur en pédagogie pour les enseignants, formateurs et éducateurs, je conçois et anime des dispositifs de formation pédagogique dans les secteurs de l’éducation, du travail social, des organisations intergouvernementales et des ONG. Je suis également conseiller pour l’UNESCO et l’UNICEF en stratégies pédagogiques et approches pédagogiques pour les droits de l’enfant. Enfin, je suis également le vice-président de l’Association internationale Janusz Korczak et membre du HCFEA (Haute conseil de famille, de l’enfance, et de l’âge).

Pour moi, la participation valorise les enfants dans de nombreuses situations, leur permettant de prendre des décisions à propos des enjeux essentiels qui affectent leur vie, celle de ceux qui les entourent ainsi que pour leur environnement. Il est essentiel pour les enfants et les jeunes de développer leurs propres capacités et compétences, pour qu’ils puissent participer pleinement dans leurs communautés et leurs sociétés. La participation est un des droits fondamentaux inscrit dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, signée par la grande majorité des Etats. C’est également le pilier central de la démocratie. De manière générale, elle est le moyen de créer des citoyens actifs et une société civile prospère, et donc de créer des sociétés et des économies dynamiques, demandant des comptes aux gouvernements et, de ce fait, défiant la corruption et les pratiques non démocratiques. Enfin, la participation active des enfants permet d’obtenir de meilleurs résultats. Si les enfants sont écoutés, alors les services désignés pour prendre en compte leurs besoins seront plus efficaces.

Je suis actuellement consultante en psychothérapie pour PRATYeK en Inde, Défenseure de la santé mentale et membre de l’équipe de développement pour l’ONG CRIA (Child Right In Action) qui travaille sur les droits de l’enfant. A côté de cela, je dirige une cellule sur le bien-être des étudiants à Shri Harshad au sein de Valia International School.  Au sein de ces structures, mon travail s’articule principalement autour de la sensibilisation et du plaidoyer sur la santé mentale et le respect des droits de l’enfant.

Je suis Pierre-Yves Rosset, Conseiller du Délégué général aux droits de l’enfant en Belgique. Pour moi, mettre en œuvre le droit de l’enfant d’être entendu sur toute question l’intéressant est le meilleur moyen de changer de prisme et de paradigme dans la réflexion sur l’organisation de la vie en société et sur la place qui y est réservée à l’enfant. Il est impératif de conscientiser tout un chacun, et en premier lieu les responsables politiques, sur la nécessité de mettre en place des espaces de récolte de la parole des enfants et de les considérer comme les experts de leur vécu, les acteurs et actrices de la société d’aujourd’hui et de demain.

La participation des enfants favorise leur apprentissage et leur expérimentation de la citoyenneté et des valeurs démocratiques ; l’acquisition de nouveaux savoirs, de nouvelles compétences et aptitudes ; le renforcement de la confiance en soi et du sentiment d’identité. Elle contribue au développement d’un « bien vivre-ensemble », elle favorise l’échange interculturel et intergénérationnel tout en garantissant une meilleure protection de l’ensemble des droits fondamentaux des enfants.

Nous avons toutes et tous un rôle à jouer dans la diffusion d’une véritable culture de la participation qui permettra à chaque enfant de demeurer égal en droits et en dignité à l’adulte tout en étant reconnu dans son individualité, avec ses besoins spécifiques, ses forces et ses faiblesses, ses opinions, ses craintes, ses doutes et ses rêves.

TEMPS 2 (du 30 mars au 30 juin) : Les ateliers

Les enfants mobilisés pour cette consultation nationale sont très différents, ont des besoins différents et sont confrontés à des réalités différentes. Pour cette raison, les associations en contact direct et permanent avec les enfants ont créé, avec eux, des ateliers sur mesure pour chaque groupe afin de permettre une participation bienveillante, efficace et adaptée à leurs besoins.

Les seuls éléments communs à tous les ateliers ont été :

  • La sensibilisation préalable aux droits de l’enfant et l’information approfondie sur les thématiques abordées ainsi que sur le déroulement du dispositif (avec les JADE ou les Délégués du Défenseur des droits) ;
  • Le débat et la délibération dans un cadre respectueux ;
  • L’élaboration de propositions permettant d’améliorer l’effectivité de leurs droits ;
  • La création de productions artistiques, visuelles, libres, leurs permettant de s’exprimer comme ils le souhaitent en complément des propositions écrites.

Pour mener à bien ces ateliers, l’institution a également mobilisé les JADE (Jeunes Ambassadeurs des Droits) et les Délégués du Défenseur des droits pour accompagner les associations dans la phase de sensibilisation des enfants à leurs droits.

TEMPS 3 (depuis le 2 septembre) : La diffusion de la parole des enfants

La parole des enfants sera diffusée selon trois modes :

  • Sur un site internet : la parole des enfants est diffusée au grand public via ce site internet afin de faire connaître leurs idées à tous et de faire connaître le droit des enfants d’être entendu le plus largement possible ;
  • Lors des 30 ans de la CIDE : la parole des enfants est diffusée auprès des institutions nationales et internationales à l’occasion du 20 novembre 2019, année du 30 e anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ;
  • Dans le travail de l’institution : la parole des enfants est prise en compte dans le travail mené par l’institution pour permettre une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France.

Janvier 2021

lancement de la consultation 2021 sur le thème de la santé mentale des enfants et des adolescents

Février 2021

constitution de la liste des associations partenaires participantes ; finalisation et partage du cahier des charges ;

Mars 2021

les responsables du projet de chaque associations partenaires se réunissent (en format distanciel) pour un séminaire de partage des bonnes pratiques sur le droit à la participation et la mise en place de projets participatifs ainsi que sur la thématique de la santé mentale des enfants et des adolescents ;

Mars-juin 2021

animation des ateliers avec les enfants/adolescents dans chaque région, au sein de chaque associations participantes ;

Fin juin 2021

recueil des propositions et recommandations des enfants par le Défenseur des droits ;

Juinjuillet 2021

traitement des informations recueillies afin, en particulier, de contribuer au rapport annuel enfant du Défenseur des droits sur le thème de la santé mentale des enfants et des adolescents ;

Autour du 20 novembre 2021

évènement de présentation du rapport annuel enfant du Défenseur des droits et du processus de participation/contribution des enfants, lancement de la consultation 2022 ;

Décembre 2021

Bilan du projet avec les partenaires.

LES ATELIERS

À tous les âges et à travers toute la France, des enfants de 4 à 18 ans ont pu échanger, confronter et partager leur vision de ce que sont les droits de l’enfant et de ce qu’ils devraient être.

À TOUS LES ÂGES

DANS TOUTE LA FRANCE

SOUS TOUTES LES FORMES

Par le théâtre, le dessin ou l’écriture, en parlant ou en chantant, les langues se délient et les jeunes s’expriment.